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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02799_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la mise en demeure délivrée par voie d'huissier le 22 mars 2024 en vue de recouvrer deux amendes pour infraction au code de la route émises par

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31be9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Parmi les déchets dangereux gérés par le Groupe [10] en France figurent « les routes amiantées » (Pièce 10).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566482

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Monsieur [Q] [N] soutient au contraire qu'aucune faute n'est établie à son encontre et que Monsieur [X] [K] lui a coupé la route.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

ésenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARISc/CPAM 91 - ESSONNE

69748c69cdc6046d47881d93

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Me Roux expose qu'à la lecture de cette décision, il apparaît en première page que M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c9b94eb60008b3d307

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

opposée à la conclusion du bail, pas plus qu'elle ne démontre que son opposition aurait préservé l'intérêt de la SCI Le Parc, le loyer ayant été fixé sur la base d'un rapport d'expertise du cabinet Roux

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd01

Appel

30 août 2012

30 août 2012

: pas de protection contre la diminution de l'accotement, point de rétrécissement ou corps mou sur la route en point de sortie, manque de démarcation ou de bas-côté sur l'accotement de la route, 3

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CA

Chambre 1-8

65a8d065e12c85000874ada9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement rendu le 1er février 2021, considérant qu'il n'existait aucun dysfonctionnement de la borne escamotable et qu'en ne respectant pas la signalétique rouge d'accès au parking, la demanderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

La SA LES CARS ROUGES a fait appel incident. Soutenant qu'au cours de la dispute qui l'opposait à M.

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Le 1er avril 2011, ce dernier a été transféré à la S.A.S LES ROUIS, société holding du groupe SAFIR. Le 15 septembre 2011 était la date butoir de l'opération de L.B.O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90703

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

née le 23 Décembre 1947 à L'ILE-ROUSSE (20220) ... 20220 L'ILE-ROUSSE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f74

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X...la somme de 23 758 euros au titre du prix d'achat de la voiture, la somme de 49 euros au titre des frais de mise à la route et la somme de 575, 99 euros au titre de l'extension de garantie réglée par

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda416c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ile de France /Centre, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné la société [13] Route Ile de France /Centre à payer à M.

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CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa18

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Juger qu'il ne peut y avoir en l'espèce de créance de " parking " du véhicule qui n'a jamais été réparé dans les règles de l'art et qui n'a jamais été en mesure de rouler depuis 2008 du fait de la carence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Vous avez roulé sur un plot en béton d'où endommagement de la durite de gasoil.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03130_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du plan de prévention des

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CA

Chambre sociale section 1

627df7ad0d41e0057d43e2d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, elle produit aux débats la feuille de route du 5 février 2019 où sont mentionnées comme responsables (matin et après-midi) [P] et [X], et un extrait du cahier de liaisons rempli par Mme [H] qui

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790bf18708e2e904affe

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Enfin, vous avez indiqué avoir roulé sans carte pour faire votre travail et aider la société car « nous sommes en risque à [Localité 4] ».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6707704881e733ee26983101

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUGER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : C. ROUGER, présidente A.M. ROBERT, conseiller S.

Source officielle

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