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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02799_20240924
24 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la mise en demeure délivrée par voie d'huissier le 22 mars 2024 en vue de recouvrer deux amendes pour infraction au code de la route émises par
TARIFICATION
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20 octobre 2023
Parmi les déchets dangereux gérés par le Groupe [10] en France figurent « les routes amiantées » (Pièce 10).
Pôle 2 - Chambre 3
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15 septembre 2014
Monsieur [Q] [N] soutient au contraire qu'aucune faute n'est établie à son encontre et que Monsieur [X] [K] lui a coupé la route.
Pôle 6 - Chambre 13
ésenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARISc/CPAM 91 - ESSONNE
69748c69cdc6046d47881d93
23 janvier 2026
Me Roux expose qu'à la lecture de cette décision, il apparaît en première page que M.
Chambre 1-6
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18 avril 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision
Cour d'Appel
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8 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement
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10 septembre 2015
opposée à la conclusion du bail, pas plus qu'elle ne démontre que son opposition aurait préservé l'intérêt de la SCI Le Parc, le loyer ayant été fixé sur la base d'un rapport d'expertise du cabinet Roux
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30 août 2012
: pas de protection contre la diminution de l'accotement, point de rétrécissement ou corps mou sur la route en point de sortie, manque de démarcation ou de bas-côté sur l'accotement de la route, 3
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
Par jugement rendu le 1er février 2021, considérant qu'il n'existait aucun dysfonctionnement de la borne escamotable et qu'en ne respectant pas la signalétique rouge d'accès au parking, la demanderesse
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23 septembre 2008
La SA LES CARS ROUGES a fait appel incident. Soutenant qu'au cours de la dispute qui l'opposait à M.
19e chambre
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3 avril 2014
Le 1er avril 2011, ce dernier a été transféré à la S.A.S LES ROUIS, société holding du groupe SAFIR. Le 15 septembre 2011 était la date butoir de l'opération de L.B.O.
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29 mai 2013
née le 23 Décembre 1947 à L'ILE-ROUSSE (20220) ... 20220 L'ILE-ROUSSE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
X...la somme de 23 758 euros au titre du prix d'achat de la voiture, la somme de 49 euros au titre des frais de mise à la route et la somme de 575, 99 euros au titre de l'extension de garantie réglée par
Chambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
Ile de France /Centre, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné la société [13] Route Ile de France /Centre à payer à M.
Chambre civile TGI
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29 avril 2025
Juger qu'il ne peut y avoir en l'espèce de créance de " parking " du véhicule qui n'a jamais été réparé dans les règles de l'art et qui n'a jamais été en mesure de rouler depuis 2008 du fait de la carence
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18 octobre 2007
Vous avez roulé sur un plot en béton d'où endommagement de la durite de gasoil.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du plan de prévention des
Chambre sociale section 1
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12 mai 2022
En effet, elle produit aux débats la feuille de route du 5 février 2019 où sont mentionnées comme responsables (matin et après-midi) [P] et [X], et un extrait du cahier de liaisons rempli par Mme [H] qui
Chambre Sociale-Section 1
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28 juillet 2022
Enfin, vous avez indiqué avoir roulé sans carte pour faire votre travail et aider la société car « nous sommes en risque à [Localité 4] ».
1ere Chambre Section 1
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9 octobre 2024
ROUGER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : C. ROUGER, présidente A.M. ROBERT, conseiller S.
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