149 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Pascal

AVRIL 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 22/16694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPP2 [S] [U] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Anne-sophie

FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Mme Pascale

paritaire de LYON en date du 24 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2009 APPELANTE : Madame [W] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pascale

 : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/02030 Copies exécutoires délivrées à : [Y] [C] Me Sophie-Laurence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 SUR OPPOSITION

08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

fermage de la parcelle n° E[Cadastre 18] d'une superficie de 0,4111 hectares plantée en 1981 à 2,47 hectolitres d'AOC Côtes de [Localité 19], - fixe le fermage de la parcelle n° E[Cadastre 11] et E[

[I] [N] et Mme [X] [V] épouse [N], déjà propriétaires d'une parcelle voisine.

[F], géomètre, notamment pour rechercher s'il existe un bornage et à défaut pour procéder à la délimitation des parcelles et à l'abornement des terrains.

] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe Mounet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Sophie

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

[L] [H] sur les parcelles concernées et les modalités de sa participation à leur exploitation.

Représenté par Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06409 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4W Madame [E] [I] c/ SCP Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

société PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale