CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 285 résultats pour « article 5.4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 5 de ce cahier : " 5.1 Modalités de règlement des comptes et présentation des demandes de paiement : () Les sommes dues aux titulaires () du marché seront payées dans un délai global

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L'article 5.1 intitulé « Conditions d'approvisionnement des produits » a prévu : « La société DISTRIBUTION CASINO France négocie directement avec les producteurs et fournisseurs et agit en tant que

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01539_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif : En premier lieu, selon l’article 5.1 des lignes directrices de gestion figurant dans l’arrêté RH/ MG/N°975/2021 du 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fadb7603bf88a188496b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La révision de plein droit du montant de location est prévue à l'article 5.2 du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a3c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort de l'article 5.3 des conditions générales applicables aux services de la convention de services personnes physiques de la BRED (pièce n° 5) que : 'L'accès à l'espace sécurisé n'est possible

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8c9b3c8605deec1fcb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Rappel des faits et de la procédure 8.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

653ca6a383c9498318209d55

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé de délivrer au preneur la chose louée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Aux termes de l'article 34.2 : " Le décompte de résiliation qui fait suite à une décision de résiliation prise en application des articles 31 et 33 comprend : / 34.2.1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère, et conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Kosmos est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e338

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La BRED fait valoir, au visa des articles L. 133-6 I, L. 133-7 et L.133-23 du code monétaire et financier et de l'article 1103 du code civil, que les virements litigieux étaient des opérations autorisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Pour retenir les règles du Droit International Privé français et écarter l'application de l'article 5-2 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des 'uvres littéraires et artistiques

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112453

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à l'article L. 8221-5.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI ASM soutient que la société Loz-Aire n'a pas la qualité de tiers, au sens de l'article 555 du code civil, dès lors qu'elle était liée avec elle par un contrat de bail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

5.3 la suppression de la prime d'ancienneté prévue par l'article 13 de l'accord du 22 juin 1979.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59d4a0e98837cfc2768c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

En effet, l'article 5.5 du contrat de franchise, intitulé « Politique de prix du réseau », prévoit qu'en « sa qualité de commerçant indépendant, l'AFFILIE détermine librement, dans le respect de la réglementation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50b42150aadff23dcb4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour l'application des articles 4.7.6, 4.9, 4.11.2, 4.11.3 et 5.1, il sera tenu compte de l'ancienneté acquise au titre du contrat de travail en cours.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f609

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

condamner la société Synecarre à lui payer la somme de 3.600 euros par application des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil et, très subsidiairement, des dispositions de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca84c4781dc057dee7b70

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ainsi que le Crédit Lyonnais du surplus de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Source officielle

Page 76 sur 115

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.