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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
Ces bons alimentent les outils informatiques partagés avec le client.
Première Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
de sa faculté de renoncer à son engagement d'achat dans les sept jours de la commande ; Considérant que cependant l'accord des parties au contrat de modifier des éléments de la première commande s'est
2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
à 5 % des ventes, qu'elle intervenait dans les conditions de livraison qui faisaient l'objet d'une négociation.
2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
Ce faisant, un débat s'est instauré sur l'acceptation des conditions générales attachées à l'offre par le client.
4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
et que l'envoi gratuit d'un container ne concerne pas la commande litigieuse mais une commande du lot n°2, étrangère au présent litige.
Chambre commerciale 3-1
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
de la société Satildevert et du compte client de la société Satildevert « [Adresse 18] » ouvert dans les livres de ce second fournisseur.
1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
Les achats litigieux, faits dans ces conditions dolosives par une personne dépourvue du pouvoir de conclure les contrats, sont nuls.
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
objet du devis et de l'acceptation du client correspondait bien à celui demandé ; que, l'intimée ayant été en arrêt de maladie du 2 février au 7 mars 2009, elle ne peut pas être à l'origine de la commande
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa460
23 octobre 2024
Par ailleurs, un client est commun à l' 'état des encaissements' et aux factures litigieuses, la société Central Finances, située à [Localité 4] (Meurthe et Moselle), dont la société AMD Vins dénie la
2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccd
5 avril 2023
A ce titre, le 13 novembre 2018, vous avez prêté un véhicule à une de nos clientes.
Pôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6cd
26 avril 2017
commande auprès du groupe BDM.
65aa3009009f81000890dca2
18 janvier 2024
Elle justifie ce temps passé par le souci de ne pas dissuader le client UHU de faire affaire avec elle, et ajoute que le préjudice moral ne se limite pas à ce client, mais que le discrédit a été jeté sur
Avis
CADA:20162666
7 juillet 2016
secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chirens à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur lequel ses clients
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c14
10 novembre 2015
Elle invoque une modification unilatérale des conditions contractuelles et une captation déloyale de clientèle.
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
Ce constat a permis de saisir le fichier clients de la société Atouts Pièces, des bons de commandes et des factures de la société Atouts Pièces.
12e chambre
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
La société Ezdo précise qu'à la suite de ces livraisons défectueuses, son client japonais a cessé toute commande de produits de la société Les Mille et Une Feuilles et lui a réclamé le remboursement des
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
Incité par ces documents à passer commande pour recevoir plus vite son gain, Monsieur X... a passé une commande mais n'a pas obtenu la délivrance de celui-ci ; après avoir adressé une mise en demeure restée
CADA:20165590
26 janvier 2017
ses annexes, ainsi que du cahier des clauses administratives particulières concernant les marchés publics de travaux suivants : 1) les 67 marchés conclus par l'Office qui n'ont pas été confiés à sa cliente
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
La SARL BASKARDI rappelle l'usage établi avec les [Z] et bien d'autres clients et elle-même de commandes par téléphones, sans bon de commande, ni bon de livraisons signés dès lors que la marchandise était
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
étant modifiée d'un commun accord ainsi que sa rémunération.
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