CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d895
12 avril 2024
Elle en déduit que sa demande n'est pas prescrite.
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
Je lui demande de se calmer et de me fournir plus d'explications car je ne comprends pas (...). Son conjoint me demande alors de façon abrupte qui je suis (...).
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
PRETENTION DES PARTIES Jean-Pierre X... a interjeté appel de ce jugement par acte du 5 janvier 2011 et par ses dernières conclusions déposées le 9 juin 2011, il demande à la Cour par demandes nouvelles
RETENTIONS
686dfb27002316e0ca849098
8 juillet 2025
Il demande l'infirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de la demande de prolongation et sa remise en liberté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2302400 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00562_20240708
8 juillet 2024
A, pour la première fois en appel, une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de sa demande de première instance, en relevant que sa demande d'aide juridictionnelle a été présentée le 27 avril 2023,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2101904 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
Certes les incidents relatés ci-devant s'inscrivent dans le contexte d'une séparation et apparaissent isolés.
6ème chambre
DCA_24NT03274_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre
2ème Chambre
DCA_23NT00078_20240112
12 janvier 2024
D un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance
644b63dac51457d0f882de9a
25 avril 2023
[K] de I'ensemble de ses demandes.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
Madame X...a demandé reconventionnellement que le divorce soit prononcé aux torts de son époux et a sollicité la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile, avec un droit de visite
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00893_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B, représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
, - donné acte à Madame Y... de ce qu'elle cessera d'utiliser le nom de son conjoint dès la présente décision devenue définitive.
1ère Chambre
633d201662f5393e2eb44ac4
4 octobre 2022
[E] [J] sont de trois huitièmes en pleine propriété, -Débouté Mme [N] [A] veuve [J] et Mme [K] [J] du surplus de leurs demandes, -Débouté Mme [X] [J] du surplus de ses demandes, -Dit que les frais de
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa3
15 juillet 2025
sexe de celui des deux époux qui serait décédé en premier (l'homme si la différence d'âge entre les deux conjoints est marginale, la femme si celle-ci est nettement plus âgée que son conjoint), l'espérance
3ème chambre A
5fca717d3488da5d5cdd1c80
15 octobre 2020
En conséquence, la demande de la SELARLU [L] qui n'a pas qualité pour agir dans l'intérêt des seuls créanciers pouvant saisir le bien est irrecevable. Sur la demande de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01410_20240131
31 janvier 2024
Par un jugement n° 2301207 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, et lui a fait obligation de
Page 76 sur 1489