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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
Elle rappelle que le procès-verbal de constatations relatif aux causes et circonstances et l'évaluation des dommages rédigée par l'expert désigné par la société Allianz Iard, le cabinet Elex, a indiqué
Chambre 2 A
6a192beccdc6046d4754967e
28 mai 2026
Pour écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, le tribunal a considéré que l'action n'avait pas commencé de se prescrire à la date du début de l'activité litigieuse, mais à la date à laquelle
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b99
19 décembre 2001
X... a demandé le remboursement par la sarl B de la somme de 809 653, 82 F apportée par lui et figurant dans son compte courant d'associé.
1ère chambre civile B
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
Le tribunal a considéré que le demandeur ne rapportait pas la preuve du prêt allégué par lui et qu'il ne justifiait pas d'un enrichissement sans cause. M.
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 novembre 2013.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d058
26 janvier 2023
À cette occasion, elle a été percutée par un chariot élévateur. Il en est résulté pour elle une blessure à la jambe ainsi qu'une entorse à la cheville.
Ch. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2544
3 juillet 2025
La société Média-Action a publié cette publicité dans la revue n° 24 de juin, juillet et août 2022 et a facturé ses prestations à la société Focus Agencement pour un montant total de 5 400 euros TTC.
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
Daniel X...prétend que ses ressources ont diminué, qu'il a la charge d'une fille âgée de 14 ans et que le premier juge a indûment pris en considération les revenus de sa nouvelle épouse alors qu'ils ont
6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de renouvellement de sa pension
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'enjoindre au directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) de lui délivrer une attestation de scolarité " en bonne et due forme "
Chambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
En l'espèce, s'agissant des séquelles psychiques, l'expert a sollicité l'avis d'un sapiteur spécialisé en psychiatrie et c'est au regard des conclusions du docteur [S], psychiatre, qu'il a considéré que
1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d4
4 juillet 2023
A propos de sa situation matrimoniale, il a indiqué qu'il est séparé de son épouse depuis 2006 et qu'il a pris en charge leur fils.
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
Ou, il a considéré que le montant de la rente due par chaque débirentier était de 90 000 francs, ce qui s'oppose à la cohérence économique du contrat.
8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c2d
Le 10 juin 2022, Mme [B] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : 'Condamner la société HAVAS VOYAGES à verser des indemnités de licenciement plus élevées que celles versées initialement
Juge des référés
ORCA_25NT00521_20250424
24 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale du
3ème chambre
662b4405fe25450008314d1c
25 avril 2024
Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré que l'objet de l'expertise ne pouvait être clairement identifé dès lors qu'aucune pièce n'était produite justificative pour savoir si cette demande porte
Chambre 1-11 OP
659e42fb55379800088470a5
9 janvier 2024
le solde qu'elles ont à lui payer s'élève à 4 000 euros TTC.
Chambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e1
22 janvier 2021
le matin (et le dernier lieu de dépose de l'élève en fin d'après-midi) n'est donc pas du temps de travail et que la Cour confirmera donc le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de cette
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
A cette audience, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cddabd3db21cbdd94b8b
19 novembre 2020
A l'audience la SELARL SAINT GEORGES CONSEIL n'a pas comparu ni personne pour elle. Monsieur G...
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