CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 095 résultats pour « prime de chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02908_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[D] à propos du projet menuiserie, et que cette attitude est la seule explication du retard pris par le chantier, observant en outre que lui-même n'est intervenu que trois mois et n'était tenu par aucune

Source officielle
CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] sur les différents chantiers. L'Urssaf Aquitaine fait valoir qu'en tant que directeur technique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Au motif d'un abandon de chantier le 21 avril 2006 dans la perspective d'enregistrer directement de la société TECHNIP une commande de prestations sur ce même chantier, la société BOCCARD a, le 28 avril

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

; - la perte de marge dont elle a été privée du fait de la résiliation représente 5 % du prix du marché non perçu, soit 763 021,04 euros ; - le coût de la dépose du matériel et de repli du chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92407

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

L'avis de la commission d'appel d'offres du 4 avril 2008 qui est produit aux débats ne fait nullement apparaître que le chantier du centre de médecine physique aurait subi une diminution de prix.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le nombre de chantiers que nous devons réaliser subit une très importante baisse et le planning des prévisions de chantier sur les mois à venir ne présage pas d'une hausse d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444d

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Elle prétend avoir subi un préjudice de 19.437,60 euros dû d'une part au retard apporté au chantier, ce qui a entraîné des tensions avec ses clients, d'autre part à la nécessité de procéder à des travaux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c90993169

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

quelle qu'en soit la cause, doivent être consignés chaque semaine sur le compte-rendu de chantier, faute de quoi ils ne sont pas pris en compte pour l'examen éventuel d'une prolongation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94856

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac6b63d827c909cac73

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

chantiers dont ils s'occupaient dans la région Rhône-Alpes et le bassin genevois.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c77c71a6a83181c8bce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle a fait constater par huissier que la société Tom service 06 n'avait pas achevé le chantier et elle a missionné un expert privé, la société Cube, afin de mettre un terme amiable à l'engagement issu

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

connaissance des instructions du chantier de Mme [K] et de ne pas avoir pris l'intégralité du matériel nécessaire à la réalisation des travaux (17 novembre 2017), - le fait de ne pas s'être investi dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2507a34ad1000858199f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En définitive, les retours des clients et les constats que nous avons été amenés à faire démontrent que la qualité de la prestation d'encadrement et de pilotage du chantier ne sont pas à la hauteur des

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V], gérant de la société [1], a déclaré qu'il intervenait sur le chantier avec trois salariés dont M. [Z].

Source officielle
CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a15

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

La déclaration d'ouverture de chantier est en date du 2 avril 2010. Les travaux sont interrompus, fin mai 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89539

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

son gérant, n'avait ni domicile ni bureau à Clermont-Ferrand et, travaillant en Allemagne, n'avait de contact qu'avec son architecte ; - Que la présence de Monsieur X... à certains rendez-vous de chantier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01571_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En cours de chantier, la réservation retenue pour le passage, au sein de ce pont-route, du réseau d'adduction d'eau potable, s'est avérée insuffisante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 4 juillet 2018, les services de police ont effectué un contrôle du chantier.

Source officielle

Page 76 sur 805

← PrécédentSuivant →