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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.
1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f1
16 avril 2024
[D] à propos du projet menuiserie, et que cette attitude est la seule explication du retard pris par le chantier, observant en outre que lui-même n'est intervenu que trois mois et n'était tenu par aucune
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
[Z] sur les différents chantiers. L'Urssaf Aquitaine fait valoir qu'en tant que directeur technique, M.
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
Au motif d'un abandon de chantier le 21 avril 2006 dans la perspective d'enregistrer directement de la société TECHNIP une commande de prestations sur ce même chantier, la société BOCCARD a, le 28 avril
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
; - la perte de marge dont elle a été privée du fait de la résiliation représente 5 % du prix du marché non perçu, soit 763 021,04 euros ; - le coût de la dépose du matériel et de repli du chantier
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
L'avis de la commission d'appel d'offres du 4 avril 2008 qui est produit aux débats ne fait nullement apparaître que le chantier du centre de médecine physique aurait subi une diminution de prix.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
Le nombre de chantiers que nous devons réaliser subit une très importante baisse et le planning des prévisions de chantier sur les mois à venir ne présage pas d'une hausse d'activité.
6253cdb8bd3db21cbdd9444d
21 février 2019
Elle prétend avoir subi un préjudice de 19.437,60 euros dû d'une part au retard apporté au chantier, ce qui a entraîné des tensions avec ses clients, d'autre part à la nécessité de procéder à des travaux
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
quelle qu'en soit la cause, doivent être consignés chaque semaine sur le compte-rendu de chantier, faute de quoi ils ne sont pas pris en compte pour l'examen éventuel d'une prolongation.
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac73
6 janvier 2023
chantiers dont ils s'occupaient dans la région Rhône-Alpes et le bassin genevois.
Chambre 1-3
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2 novembre 2023
Elle a fait constater par huissier que la société Tom service 06 n'avait pas achevé le chantier et elle a missionné un expert privé, la société Cube, afin de mettre un terme amiable à l'engagement issu
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
connaissance des instructions du chantier de Mme [K] et de ne pas avoir pris l'intégralité du matériel nécessaire à la réalisation des travaux (17 novembre 2017), - le fait de ne pas s'être investi dans
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
En définitive, les retours des clients et les constats que nous avons été amenés à faire démontrent que la qualité de la prestation d'encadrement et de pilotage du chantier ne sont pas à la hauteur des
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a2cdc6046d47869b0a
21 mai 2026
[V], gérant de la société [1], a déclaré qu'il intervenait sur le chantier avec trois salariés dont M. [Z].
3e Chambre A
60339508b1394149f2544a15
18 mai 2017
La déclaration d'ouverture de chantier est en date du 2 avril 2010. Les travaux sont interrompus, fin mai 2010.
6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
son gérant, n'avait ni domicile ni bureau à Clermont-Ferrand et, travaillant en Allemagne, n'avait de contact qu'avec son architecte ; - Que la présence de Monsieur X... à certains rendez-vous de chantier
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
En cours de chantier, la réservation retenue pour le passage, au sein de ce pont-route, du réseau d'adduction d'eau potable, s'est avérée insuffisante.
3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
Le 4 juillet 2018, les services de police ont effectué un contrôle du chantier.
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