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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2. / Elle met à jour la liste

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction qu'aux termes de ce délai, la société Very Smart Trip n'a pas trouvé de nouveau garant et a dû être radiée du registre en l'absence de la garantie financière requise par la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En l'espéce, le Docteur [E] a supprimé un poste de manipulateur radio et les critères s'app1iquaient à Madame [P] et Madame [R].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'employeur produit par ailleurs la capture d'écran des évènement du 5 août 2022 entre 13 et 15 heures, la liste des événements ce jour là entre 13h52 et 17h25 et la retranscription par un commissaire

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ad6b85edc07d3453c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la signification de la mise en demeure de payer) : En cas d'inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5289

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'employé niveau 2, filière logistique, fait preuve d'initiative, applique des consignes générales nécessitant des adaptations occasionnelles, dans la limite des directives et des procédures et il est listé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4262

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ordonnance du 3 décembre 2021, le magistrat en charge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire faute pour l'appelante d'avoir procédé à l'accomplissement de diligences nécessaires en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3e9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ainsi que du décret n°2018-772 du 4 septembre 2018, Vu la réinscription de l'affaire au rôle à la demande de la caisse après radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[T] de sa demande de radiation de l'affaire fondée sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7375bcdc6046d479a9da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2022 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier par avis du 7 janvier 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb705d6f7f678d48ffe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- sur le remplacement du mobilier cassé ou détérioré Il est réclamé une somme de 970 € au titre de divers meubles cassés ou impactés, du radiateur de la salle de bains, cassé, du canapé déchiré, de

Source officielle

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