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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02206_20220525
25 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.
DCA_21PA02207_20220525
DCA_21PA02208_20220525
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DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02212_20220525
l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2. / Elle met à jour la liste
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
Il résulte de l'instruction qu'aux termes de ce délai, la société Very Smart Trip n'a pas trouvé de nouveau garant et a dû être radiée du registre en l'absence de la garantie financière requise par la
4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
En l'espéce, le Docteur [E] a supprimé un poste de manipulateur radio et les critères s'app1iquaient à Madame [P] et Madame [R].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
L'employeur produit par ailleurs la capture d'écran des évènement du 5 août 2022 entre 13 et 15 heures, la liste des événements ce jour là entre 13h52 et 17h25 et la retranscription par un commissaire
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c8
3 avril 2025
la signification de la mise en demeure de payer) : En cas d'inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5289
28 avril 2022
l'employé niveau 2, filière logistique, fait preuve d'initiative, applique des consignes générales nécessitant des adaptations occasionnelles, dans la limite des directives et des procédures et il est listé
Pôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4262
13 octobre 2022
Par ordonnance du 3 décembre 2021, le magistrat en charge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire faute pour l'appelante d'avoir procédé à l'accomplissement de diligences nécessaires en
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3f63d497adffda3e9e
2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ainsi que du décret n°2018-772 du 4 septembre 2018, Vu la réinscription de l'affaire au rôle à la demande de la caisse après radiation
Chambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
[T] de sa demande de radiation de l'affaire fondée sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7375bcdc6046d479a9da8
8 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2022 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier par avis du 7 janvier 2022.
1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
- sur le remplacement du mobilier cassé ou détérioré Il est réclamé une somme de 970 € au titre de divers meubles cassés ou impactés, du radiateur de la salle de bains, cassé, du canapé déchiré, de
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