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ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBWB Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3eee

Appel

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef2

Appel

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBQX Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef20ab73d7c90739f31

Appel

9 janvier 2023

ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4C5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad5

Appel

12 janvier 2023

+ copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/05179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07

Source officielle

Sociale C salle 3

64ae4ae8a1775905dba3bb6a

Appel

7 juillet 2023

ARRET DU 07 Juillet 2023 N° 1079/23 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5T3 GG/AL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

627df8ff0d41e0057d43e4f9

Appel

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre 2021 RG 20/00142 N° RG 21

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac864

Appel

7 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22faa

Appel

9 août 2023

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIABP Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e309cde2fd969f22fae

Appel

9 août 2023

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACF Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98b6

Appel

8 août 2022

[B] [R] né le 23 octobre 1967 à Douera, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 07 août 2022 à 17h10, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17fc

Appel

9 août 2024

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2US Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Chambre civile TGI

64ae4e5edc6b4e05dbb0b94b

Appel

7 juillet 2023

ARRÊT N°23/296 PF N° RG 21/01320 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS4H [T] C/ [O] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 JUILLET 2023 Chambre

Source officielle

Rétentions

67061e45fde28ee4207111f1

Appel

8 octobre 2024

vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre jours suivant la notification de la décision de placement en rétention ( à savoir à compter du 5 octobre ), Vu la déclaration d'appel faite le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b9721e

Appel

4 juillet 2024

[S] [P] en réalité [M] [X], né le 07/02/1995 de nationalité algérienne né le 07 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] Informé le 03 juillet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc38a5703d75a668559

Appel

9 août 2025

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f750ce6527a11effc4b7ef

Appel

9 avril 2025

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2L Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cdeb05d6bf6564d954

Appel

9 avril 2025

ORDONNANCE DU 09 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZS Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66162be499851e0008f1e6da

Appel

9 avril 2024

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLE Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66162be599851e0008f1e6e2

Appel

9 avril 2024

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMM Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

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