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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
décès de son gérant, cette circonstance étant indépendante de sa volonté ; - l’administration a méconnu son devoir de loyauté ; - ses deux biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine à Cannes
Chambre 4-5
65aa1fd3a34ad10008581741
18 janvier 2024
- Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
65aa1fd7a34ad10008581743
65aa1fdba34ad10008581745
Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le à Me Yoyotte Selarl Carrel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
mars 2006, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a pris en charge au titre de la législation professionnelle une maladie déclarée par Mme [L] [N] le 15 février 2006 pour un syndrome du canal
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b23
21 février 2002
Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître Martin MEYER, avocat à STRASBOURG PROCEDURE: =========== Dans le cadre d'une demande au fond tendant à la suppression de canalisations
1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
[V] conclut à l'irrecevabilité de la tierce opposition, à la cancellation du mot 'faussement' précédant dans les conclusions adverses la mention de son domicile et demande paiement de dommages-intérêts
6253cd4ebd3db21cbdd92e55
4 février 2016
Monsieur Moncef Y...employé par la société INNODEC en qualité de formiste depuis le 10 janvier 2010 a établi le 28 avril 2010 une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome canal carpien
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Chambre 4-4
680b1f974d571f883366923c
24 avril 2025
Par jugement du 6 juin 2017, non produit par les parties, le tribunal de commerce de Cannes a placé la société SARL JESAGE en redressement judiciaire. Mme.
5fdb53a2000bbd31a1331e0c
21 mars 2019
Le 7 janvier 2008, les deux sociétés ont conclu un 'contrat de sous-traitance industrielle', portant sur la fabrication par la société APNYL de haut de cannes anglaises par procédé d'injection plastique
8e Chambre A
616243c11217cad6c0164925
12 décembre 2013
7 janvier 2003 auprés de la CRCAM PCA un compte titre ordinaire associé au compte espèce dont il était déjà titulaire et à souscrit au service de banque en ligne avec option titre et bourse proposé (CAEL
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal
Chambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02d
7 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Chambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d6724c
était mis en délibéré, avons rendu le 24 avril 2025 après prorogation, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Cannes
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
.-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître KRIEGER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Cannes en date du 25 novembre 2015 enregistrée
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
Lionnel-Camel X... né le 06 Avril 1966 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13270 FOS-SUR-MER non représenté Mme Sonia X...
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62eb9a20ce9fcf1267e9
12 juillet 2022
carpien droit'» Cette demande était assortie d'un certificat médical du 22 octobre 2018 faisant état d'un «'syndrome canal carpien bilatéral'».
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