assistée de Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18175 et Me Laurent CAZALS de la SELARL CVA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

LYON B 490 127 784, SARL d'architecture au capital de 3 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Laurent

DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric GOIRAND Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laurent

SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

représentée par Me François-Régis VERNHET , avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Laurent D... né le [...]           à Montpellier (34000) de nationalité Française [...]

La réalisation du crépi a été différée à raison des fissures affectant les murs de façade.

prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre et Mme Véronique Laurent-Vical

domicilié ès qualités audit siège, assureur de Monsieur [R] [A] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Marie-Bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et par Me Laurent

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [M], régulièrement munie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Mme [Y] [R], régulièrement munie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

barreau des ARDENNES INTIMÉE : [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [D], régulièrement munie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse CPAM DES VOSGES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme [J] [K], régulièrement munie

INTIMÉES : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [C] [T], régulièrement munie