Par un jugement n°2300325 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 24 novembre 2022.

-le vendredi 21 mai 2010 vous avez préparé un gratin de choux fleur et prévu celui-ci à la commercialisation pour le 26 mai 2010.

: 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du maire de Veyre-Monton ; 3°) d'enjoindre au maire de Veyre-Monton de lui délivrer, à titre principal, une attestation

Z... et Mme Y... ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 mars 2013. Par dernières conclusions du 20 juin 2013, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, sous le n° 23MA00699, M. et Mme A représentés par Me Righi, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre,

[S] le 23 mai 2022. Par acte du 14 juin 2022, M.

* * * DECISION : Mme [X] a été embauchée à compter du 3 mars 1997 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Selecta, en qualité de vendeuse dans la boutique

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie France MEGNIEN , greffier présent lors du prononcé. *** Par acte notarié du 30 mai 1990, Monsieur Pierre CARENA

2019 mais celle du 31 mars de l'année considérée.

Au terme de ses conclusions d'intimé notifiées le 27 mars 2023, M.

Y... a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions du 15 mars 2016 et selon conclusions notifiées le 31 mai 2016, il demande de : *lui attribuer le logement familial, sis... 13920 Saint Mitre

Déclarant agir en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'Evry le 27 mars 2017, la société Crédit Immobilier de France Développement, ci-après dénommée 'société CIFD', a le 4 mai

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2022.

La société civile immobilière (SCI) Givors Gizard a déposé le 3 mars 2021 en mairie de Givors une demande de permis de construire quarante-quatre logements répartis en deux bâtiments.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 88 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.

A la suite d'un accident de trajet, survenu le 14 mai 1997, a dû cesser son travail du 15 mai 1997 au 15 février 1999.

Par lettre du 17 mars 2014, la SELAS A...

Selon jugement du 29 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Sète a : - dit que le premier contrat de travail de Monsieur [G] [L] a commencé le 21 mars 2002 et pris fin le 3 mai 2012, - dit que la

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller.