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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a bénéficié de promotions': le 1er juin 2005 en qualité de pilote, statut agent de maîtrise, le 1er octobre 2009 en qualité d'adjointe au chef de magasin et en septembre 2012 en qualité de chef de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5fb

Appel

11 août 2022

11 août 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Rivière-Pilote

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991481d302277d8e8be6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d70

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Il indique qu'après avoir exercé quelques missions précaires dans le secteur du bâtiment, il a retrouvé un emploi en qualité de pilote de drones, qui est en rapport avec sa qualification antérieure de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db69655f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696561

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

627f48d2551627057d32df86

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e329

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7bf0d41e0057d43e32b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aecdc6046d47198de1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da683

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'augmentation du chiffre d'affaires de sa contractante, se déduisent des captures d'écran du logiciel CashCowPro qu'elle produit ; ' en la privant de son accès au compte 'Sellar Central', permettant de piloter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66308971031696000841349f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d140

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d148

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a31

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319d168408c19df97de1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

assisté de Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319d168408c19df97de5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

Source officielle

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