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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
Elle a bénéficié de promotions': le 1er juin 2005 en qualité de pilote, statut agent de maîtrise, le 1er octobre 2009 en qualité d'adjointe au chef de magasin et en septembre 2012 en qualité de chef de
Chambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5fb
11 août 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Rivière-Pilote
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
6263991481d302277d8e8be6
CHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
Il indique qu'après avoir exercé quelques missions précaires dans le secteur du bâtiment, il a retrouvé un emploi en qualité de pilote de drones, qui est en rapport avec sa qualification antérieure de
64a7afda3bcaf505db69655f
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
64a7afda3bcaf505db696561
3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
627df7be0d41e0057d43e329
627df7bf0d41e0057d43e32b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860aecdc6046d47198de1
21 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da683
1 octobre 2024
l'augmentation du chiffre d'affaires de sa contractante, se déduisent des captures d'écran du logiciel CashCowPro qu'elle produit ; ' en la privant de son accès au compte 'Sellar Central', permettant de piloter
66308971031696000841349f
26 avril 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
68ad3f920a0a07465457d140
10 janvier 2025
68ad3f930a0a07465457d148
68032e381fa67923f7882a31
18 avril 2025
6803319d168408c19df97de1
17 avril 2025
assisté de Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT
6803319d168408c19df97de5
BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT
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