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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Moyenne Vallée du Tarn, qui assure en régie la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable sur le territoire des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’étude précise la méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et

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CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette sorcière va confirmer pourquoi j'ai nommé cette page assaut final. » (pièce n°2) - « La sorcière » (pièce n°2) - « (') vraiment vous êtes des démons chez vous » (pièce n°3) - « [K] [P] couche

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

développement et à l'amélioration des performances des équipes commerciales du plateau d'avant ventes en lien direct avec le directeur commercial, d'être force de propositions, de participer et de piloter le lancement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f603fdebd72824438567ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

On en arrive à se dire qu'il ne comprend pas, donc on va lui faire un rapport, mais avec toujours l'appréhension de savoir comment il va réagir à ça. La difficulté est là.

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A ce jour, nous n'avons toujours pas la confirmation que le client va conserver son véhicule acheté dans ces conditions.

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CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579db

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : MONSIEUR LE PREFET DES [Localité 1] Préfecture des [Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté et assisté de la SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Il a ensuite dirigé la lance vers le ciel en faisant des gestes de façon aléatoire.

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CA

Chambre sociale

615e0dddc25a97f0381f5004

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Des problèmes récurrents afférents au paiement des salaires vont intervenir dès novembre 2008, Madame [N] [M] a été en arrêt de travail à compter du 18 décembre 2008 et elle va saisir le Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contre les convenances et la bien séance " va te faire foutre " propos tenus envers J.

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CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

C'est le cas entre autre pour les salariés suivants : Mme Valérie K..., M. Thierry Z..., M. Gevorgyan L..., M. Jérôme M..., M. Yohann N..., Mme Elisabeth O..., etc...

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c91aa3f3eafe9fcf075f39

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL CAFFIL Ayant son siège social 1-3 Rue du Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Chambre Sociale

6318341d0876004f131a5e44

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Premier Président, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 septembre 2022 GREFFIER Lors des débats Valérie

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CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'affaire entre : Monsieur [O] [U] né le 29 mars 1959 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie CADET, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A0322, susbstitué à l'audience par Me Julia LAMBERTINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [X] né le 14 Janvier 1952 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

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CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Composition de la cour : L'affaire était initialement appelée à l'audience publique du 21 Avril 2020 pour être débattue devant la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie

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CA

6e chambre

651fa5cec601f08318991a3b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

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CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

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