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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
En février 2012, le projet de cession des services amiante et environnement de la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES à la société EUROFINS AMIANTE PARIS est en préparation, le transfert des contrats de
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a08
23 octobre 2025
Le transformateur réceptionné sur le site ayant été endommagé, la société Virunga a réclamé à la société Hydro Power Plant le remboursement de l'appareil évalué à 132 500 euros.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e61
25 janvier 2023
Elle occupait le poste de Responsable de projets- support production, statut cadre de la convention collective des télécommunications.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
La notion de prime de résultat pour les 2 400 euros annuels subsistants faisant partie intégrante de son contrat de travail, il convient de retenir que M.
13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
cette société ; Considérant que les trois sociétés déployaient donc leur activité dans la défiscalisation, Atlantic Gestion devant trouver l'opération d'investissement et le locataire, monter le projet
Chambre Sociale
68f07d9dbfd83326c7063779
9 octobre 2025
[K] officiait, a été projetée et un plan social mis en place. Après que M.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
En mars 2007, un glissement de terrain s'est produit sur leur propriété.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97362
3 juillet 2024
Il ressort aussi des éléments produits que M.
6688de7b676b73dd81b97364
6688de7b676b73dd81b97366
6688de7b676b73dd81b97368
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
Si, après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur'".
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
et Monsieur [N] [G], à payer à la société Maaf assurances SA une somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit
CHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences précitées.
1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
[E], expert judiciaire, que des non-conformités subsistaient malgré l'attestation de conformité délivrée par le consuel.
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d25
Il résulte des pièces produites par la société Transdev que M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
annexes de vente de produits annexes (matières consommables et matériels) et de vente à emporter exclusivement sous l'enseigne [5].
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
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