dans le déficit fonctionnel permanent, déficit fonctionnel permanent majoré car incluant l'angoisse du suivi d'un cancer 66 400,00 euros - confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a

MINUTE N° 25/352 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE

Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL

ARRET N°291 bis N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7F6 [G] [F] C/ Société [15] Société [11] Société SGC [Localité 18] Société [13] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 17 août 2023,

C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ------------------ COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET AVANT DIRE DROIT ARRET DU : vingt neuf Janvier deux mille quinze APPELANT : Monsieur Erick

Suivant jugement en date du 15 octobre 2018, le tribunal de commerce de FREJUS s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de CANNES.

Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance.

Par un jugement n° 2402430 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2403450 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2501452 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M.

Par un jugement n°2403498 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS) a rejeté sa demande de versement

Par un jugement no 2400352 du 16 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2301565 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

Par un jugement n° 2102533 du 6 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102184 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M.