Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A et de l'affecter au service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) " Galilée " situé à Reims.

Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/02156 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement

PL FINANCES c/ [O] Etablissement COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

COUR D'APPEL DE REIMS Audiance solennelle ARRÊT N° du 14 novembre 2000 AFFAIRE N : 98/01712 AFFAIRE : S.A. BONOMI C/ S.A.

[M] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [P] [M] Monsieur [E] [J] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

est très largement supérieur à 6 mois consécutifs ; les arrêts de travail délivrés du 14 juin 2017 au 12 août 2018, là encore sur une période de plus de 6 mois, sont justifiés pour " adénocarcinome rein

MAAF Assurances c/ [P] [Y] [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL [H] & BMC ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

L'intimé soutient qu'il ne peut lui être reproché une absence de réitération de la vente dès lors que : 1- son notaire aurait été mis à l'écart de la rédaction de l'acte et n'aurait pas eu les pièces

JCNCC [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L. B.D.E.

Vu les autres pièces du dossier.

Je leur ai tout donné, la photocopie de ma pièce d'identité. Je suis malade. Je suis tunisien. Si vous me faites sortir, je sortirai de France.

Reinier dans le marché de nettoyage des trains de la SNCF en gare du Havre. Mme [H] a été engagée par la société H.

Rodolphe PERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 3] ( ITALIE ) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Pierre

A cet égard, il était stipulé à la treizième page de la promesse que : « les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne doivent pas révéler de servitudes, de charges ni de vices

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH N°

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Michel ANQUETIL, Président - signé par Michel ANQUETIL, Président et par Régine TALABOULMA, greffière présente lors du prononcé. *

[I] [U] Notifié aux parties le : COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE -2ème SECTION RNB ARRET N° : 92 AFFAIRE N : 01/01643 AFFAIRE X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.