[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation de la rupture de son contrat de travail.

MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN62 Décision déférée à la cour : jugement du 12 septembre 2023 - conseil de prud'hommes

03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes

Suivant requête reçue au greffe le 9 octobre 2020, Madame [P] [A] faisait convoquer LYON METROPOLE HABITAT à comparaître devant le conseil de prud'hommes de LYON.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 5 février 2025, lequel a : - dit et jugé que le licenciement de M.

28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGB Etablissement

Le même jour, Monsieur [B] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail.

DU 19 Octobre 2017 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6KJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

21 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [E] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

* Contestant son licenciement, Mme [P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

* Contestant son licenciement, Mme [X] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04795 AFFAIRE : [F] [I] C/ SASU IRIS CONSEIL INFRA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

délivrée le : 02/11/2018 à : Me Anne-Marie C..., avocat au barreau de TOULOUSE Me Jean-Pierre Y..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2018 à : Me Hélène Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine Z..., avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes