Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

SCCV LCM PROMOTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sophie LESAGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

litigieuse par prescription, et de sa demande de démolition d'un mur et d'un bâtiment obstruant le passage desservant sa parcelle de terrain vers la voie publique.

[V] s'y oppose au motif que l'attribution des parcelles situées sur la commune d'[Localité 7] aurait pour finalité de permettre à Mme [T] de procéder à la vente du haras en ce compris des parcelles sur

en la personne de son représentant légal, à savoir sa gérante Madame [O] [F], domiciliée en cette qualité audit siège N° SIRET : 481 513 562 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Sophie

né le 11 Octobre 1960 à Rennes (35000) ... 75007 PARIS assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Dominique Y...

Mme [U] [I], épouse [M], est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section DN n° [Cadastre 9].

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie

instance du tribunal judiciaire de CUSSET, en date du 26 Juin 2023 (RG n° 22/00177) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

devant la chambre civile de la Cour composée de : COMPOSITION DE LA COUR Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie

A D, Mme B D épouse C et Mme F D exploitent en indivision une parcelle agricole située dans l'Aisne acquise au décès de Mme E D le 15 janvier 2001.

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 21/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et par Me Jérôme PASCAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [G] [R] Me Pascale RAYROUX CPAM DU LOIR ET CHER [14] EXPÉDITION à : [P] [H] SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ

la protection du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00706 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Ophélia FONTAINE Me Pascal