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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
mai 2005, et qu'en tout état de cause ils savaient qu'ils avaient une soeur aînée.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02826_20221004
4 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2021.
Chambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
par Me Yasmina SELATNA de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002643 du 15/06/2020 accordée par le bureau
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01162_20231121
21 novembre 2023
C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e650
12 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Présente et assistée de Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC431 à DÉFENDEUR S.D.C.
Chambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
Exposé des moyens des parties: Mme [P] argue en premier lieu que compte tenu de la motivation de l'arrêt de cassation, l'existence de son préjudice économique ne fait plus aucun doute.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
Elles soutiennent que : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit au regard de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que l'aide consentie ne visait pas à la constitution ou à
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb73
5 février 2008
née le 4 juillet 1946 à AUCH (32000) ... 40270 LE VIGNAU Rep / assistant : la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007
Chambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
Sur le fond et s'agissant de la contestation par les appelants de la connaissance, par le cabinet d'expertise-comptable, de l'existence tant des conventions que des aides à la rupture des contrats les
6253cbc8bd3db21cbdd8e417
21 juin 2011
* * * * Madame X...épouse Y...a été admise depuis octobre 2007 au titre de l'aide sociale à l'hébergement, au centre d'hébergement et de réinsertion sociale « La Cité » situé à LYON 6ème, géré
Chambre 2-4
5fca49907d77ec2640ac52be
25 novembre 2020
APPELANTE Madame [O] [Y]-[H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/8003 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
Attendu que pour combattre ces conclusions et soutenir l'existence d'une aggravation de ses séquelles en lien exclusif avec son agression, M.
Juge des référés
ORCA_25MA00978_20250925
25 septembre 2025
La demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été rejetée par une décision du 23 mai 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
tiré de ce que " la violation du PLU n'a jamais eu lieu puisque les ventes ont été faites en 2007 et le PLU adopté en 2009 " ; - le jugement n'énonce pas sur quel fondement la vente d'un bâtiment existant
Chambre 3 A
67908cd71b5a79f732705554
20 janvier 2025
Les parties n'ont signé aucun document écrit entre elles formalisant l'existence d'un prêt et la déclaration unilatérale par M.
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
étaient minimes ; il conteste avoir été aidé par ses parents et soutient n'avoir reçu aucun salaire à tel point qu'il était contraint d'effectuer quelques petits travaux à l'extérieur (ONF, laiterie)
4ème chambre
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " L'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance ".
1ère chambre civile
5fdb0dbf156140a234917ae7
15 avril 2019
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e58
19 avril 2024
Au soutien de l'existence d'un bail verbal, M.
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
.-98840 TONTOUTA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 256 du 06/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD, avocat
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