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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d22
14 novembre 2017
Le contrat de travail prévoit un forfait annuel de 218 jours et un salaire composé d'une partie fixe et d'une partie variable dépendant des objectifs.
Chambre sociale 4-5
66878d2905d6f7f678d495de
4 juillet 2024
Il ajoute que se référer à une moyenne de salaire au 31 décembre 2020 comprenant des primes, droits ou indemnités variant selon le profil du collaborateur, n'est pas pertinent.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien susvisé : " Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour
5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
Cette désignation est valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelée pour une période supplémentaire de cinq ans.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86889
14 octobre 2003
X... comportait un salaire de base fixe, de 1 890 F, et des gueltes variables ; la relation de travail était soumise à la convention collective nationale de l'ameublement (négoce) du 5 décembre 1955 ;
Chambre 4-3
5fd9fefc4876c840c989278c
18 octobre 2019
En vertu de l'accord collectif de 2004 , Madame [M] , agent de maîtrise opérationnel bénéficie d'une rémunération variable qui repose sur des critères quantitatifs et qualitatifs précis , justifiés par
Pôle 6 - Chambre 6
6163d5c0c8005eb80ab94720
2 décembre 2009
[W] le secteur qui était le sien ce qui lui permettait d'accroître son objectif sans modification de coefficient, et ce qui revenait à une augmentation du salaire variable.
Chambre 4 A
65bde73885bad80008bc82d6
26 janvier 2024
Mme [U] [M] sollicite le versement de la deuxième partie de la rémunération variable, celle correspondant à 7,5 % de la marge brute commerciale réalisée au-delà de 35 000 euros HT par mois.
Pôle 6 - Chambre 11
603244653397af7a8975a1a3
13 mars 2018
variable sur objectif.
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3c
17 février 2021
Il s'ensuit que l'employeur rapporte la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de rémunération, que celle-ci soit fixe ou variable.
68f86691cb86fa851c25cb33
21 octobre 2025
Il est constant que lorsque le calcul de la rémunération variable dépend d'éléments détenus par l'employeur, il appartient à ce dernier de les produire.
68ef2c14796eb4b748562819
14 octobre 2025
La société Lycamobile rétorque qu'aucune rémunération variable n'était convenue, et qu'à ce titre M. [D] ne peut réclamer un rappel de bonus.
Pôle 6 - Chambre 9
696a1040cdc6046d47815d61
15 janvier 2026
La rémunération mensuelle brute de Madame [M] s'élevait 3.009,67 euros pour la partie fixe pour 169 heures de travail, assortie d'une rémunération variable annuelle égale à 1% du chiffre d'affaires encaissé
Chambre sociale
6270c6242354d9057d9e92fb
28 avril 2022
[B] ne peut réclamer l'ajout d'autres primes ou indemnités, à l'exception de la part variable et des avantages individuels acquis (AIA).
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
X... ne fait état d'aucun préjudice particulier né de la rupture de son contrat de travail susceptible d'ouvrir droit à des dommages-intérêts • constater que M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdae6220f2a5a79748b6b63
7 mai 2019
La société confirme que le salarié a été rempli de ses droits qu'il pouvait prétendre à une part variable de 1606 euros.
633d200e62f5393e2eb44a9f
4 octobre 2022
Il est de droit que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
- Juger que la Cour se réserve le droit de liquider l'astreinte.
6253c866bd3db21cbdd852f3
2 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 03 décembre 1987, la Société SOFIMA aux droits de laquelle se trouve actuellement la Banque ACCORD, a présenté à Monsieur Luc X... une offre
2ème Chambre
DCA_23VE00576_20240229
29 février 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 27 octobre 2020. M.
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