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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[R] [D] en contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois en raison d'un accroissement temporaire d'activité, du 15 juin au 14 décembre 2015, en qualité de Directrice d'antenne, catégorie D, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

320, comme Messieurs [TK], [T] et Mesdames [S] et [I], que d'autres sont 'chefs de projets' au coefficient 360 et n'ont pas le statut de cadre (commençant au coefficient 390) , que surtout l'intimé n'est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00933_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Madeline, a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les nullités mentionnées au premier alinéa sont notamment celles qui sont afférentes à la violation d'une liberté fondamentale, à des faits de harcèlement moral dans les conditions mentionnées à l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Concernant les caractéristiques du fonds de commerce, celles-ci justifient un coefficient minoré.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

170 mais qu'en réalité il occupait un emploi ressortissant à la qualification de cadre autonome, position 3-3, coefficient 270.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

L'employeur conteste cette revendication rappelant que les bulletins de salaire portaient la mention «cadre assimil» et que M [T] [L] bénéficiait du coefficient 395 correspondant à un statut d'agent de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] ne démontre pas qu'il a effectivement exercé les missions de «'chef de sites'», niveau 3, échelon 1, coefficient 235 qu'il revendique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d92009f81000890db76

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors d'une rencontre courant mars 2020, les Conseillers ont, par mention au dossier, ordonné une mesure d'enquête fixée au 19 Mai 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Le 1er avril 2006, [O] [M] a bénéficié du niveau V, échelon II, coefficient 335. En dernier lieu, son salaire mensuel brut de base était de 2 380,49 € pour 121,33 heures de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13ed8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A stipule qu'un ingénieur débutant se voit conféré au minimum le coefficient 550 après 13 ans de présence au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

[B] [L] était classé, lors de son embauche, dans la catégorie des ETAM, à la position 2.2, coefficient 310, prévue à l'annexe 1 de la convention collective.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

'salaire de base brut mensuel : maintien de votre salaire brut de base actuel sur base 35 heures', 'coefficient : maintien de votre coefficient', parfois 'prime mensuelle variable pouvant aller

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

'salaire de base brut mensuel : maintien de votre salaire brut de base actuel sur base 35 heures', 'coefficient : maintien de votre coefficient', parfois 'prime mensuelle variable pouvant aller jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le caractère intentionnel ne peut pas se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie. 53. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc242799a9057d5dcf7d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur l'application du coefficient 118 M M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

peut être fixé par l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou par le document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4.

Source officielle
CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Par avenant du 01er octobre 2002, madame [O] a été promue agent de maîtrise puis, par avenant du 1er janvier 2003, «key account service associate», passant du coefficient 255 au coefficient 305, pour un

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6037233dcddd0bbd3ee74592

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Elle estime exorbitant le coefficient de 7 préconisé, une étude produite par l'appelante indiquant même que ce coefficient est relativement élevé.

Source officielle

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