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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03b
1 juillet 2022
[R] [D] en contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois en raison d'un accroissement temporaire d'activité, du 15 juin au 14 décembre 2015, en qualité de Directrice d'antenne, catégorie D, coefficient
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
320, comme Messieurs [TK], [T] et Mesdames [S] et [I], que d'autres sont 'chefs de projets' au coefficient 360 et n'ont pas le statut de cadre (commençant au coefficient 390) , que surtout l'intimé n'est
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
Madeline, a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
Les nullités mentionnées au premier alinéa sont notamment celles qui sont afférentes à la violation d'une liberté fondamentale, à des faits de harcèlement moral dans les conditions mentionnées à l'article
Pôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
Concernant les caractéristiques du fonds de commerce, celles-ci justifient un coefficient minoré.
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
170 mais qu'en réalité il occupait un emploi ressortissant à la qualification de cadre autonome, position 3-3, coefficient 270.
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
L'employeur conteste cette revendication rappelant que les bulletins de salaire portaient la mention «cadre assimil» et que M [T] [L] bénéficiait du coefficient 395 correspondant à un statut d'agent de
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
[I] ne démontre pas qu'il a effectivement exercé les missions de «'chef de sites'», niveau 3, échelon 1, coefficient 235 qu'il revendique.
7ème Ch Prud'homale
65aa2d92009f81000890db76
18 janvier 2024
Lors d'une rencontre courant mars 2020, les Conseillers ont, par mention au dossier, ordonné une mesure d'enquête fixée au 19 Mai 2020.
4eme Chambre Section 2
5fcadc346ff6e12a3e76fda8
4 décembre 2020
La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
Le 1er avril 2006, [O] [M] a bénéficié du niveau V, échelon II, coefficient 335. En dernier lieu, son salaire mensuel brut de base était de 2 380,49 € pour 121,33 heures de travail.
21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
A stipule qu'un ingénieur débutant se voit conféré au minimum le coefficient 550 après 13 ans de présence au sein de l'entreprise.
6036f932955b0c93a8859789
1 juillet 2015
[B] [L] était classé, lors de son embauche, dans la catégorie des ETAM, à la position 2.2, coefficient 310, prévue à l'annexe 1 de la convention collective.
1ère chambre sociale
65aa2396a34ad100085818fb
'salaire de base brut mensuel : maintien de votre salaire brut de base actuel sur base 35 heures', 'coefficient : maintien de votre coefficient', parfois 'prime mensuelle variable pouvant aller
65aa239aa34ad100085818fd
'salaire de base brut mensuel : maintien de votre salaire brut de base actuel sur base 35 heures', 'coefficient : maintien de votre coefficient', parfois 'prime mensuelle variable pouvant aller jusqu'à
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
Le caractère intentionnel ne peut pas se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie. 53.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7d
5 mai 2022
Sur l'application du coefficient 118 M M.
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
peut être fixé par l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou par le document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4.
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
Par avenant du 01er octobre 2002, madame [O] a été promue agent de maîtrise puis, par avenant du 1er janvier 2003, «key account service associate», passant du coefficient 255 au coefficient 305, pour un
12e chambre section 2
6037233dcddd0bbd3ee74592
2 juin 2015
Elle estime exorbitant le coefficient de 7 préconisé, une étude produite par l'appelante indiquant même que ce coefficient est relativement élevé.
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