par Monsieur X le 11 mai 2007 au titre de l'antériorité de la loi sur l'eau ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 ; 2) le dossier de déclaration de l'étang en pisciculture déposé le 19

relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du consulat général de France à Kaboul par sa cliente et ses quatre enfants, en leur qualité d'épouse et d'enfants âgés de moins de 19

communauté d'agglomération grenobloise (La Métro) et le directeur général de la régie des eaux de Grenoble, concernant les décisions de la commune d'instaurer, par délibérations des 20 décembre 1999 et 19

libertés publiques et affaires juridiques, sous-direction des étrangers et circulation transfrontalière : 1) cote 19990260/17 : dossiers « stagiaires » et « stagiaires militaires » 2) cote 19990260/19

intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son client, survenu le 14 décembre 1992, dans le cadre de l’examen de sa demande de rechute de cet accident du travail intervenue le 19

205] x 0,5/3 x 72/365 = (14 010.11 + 19 205) x 0.5/3 x 72/365 = 1 092 euros du 1er janvier au 30 juin 2012 : [(14 010,11 x 124,33/122,09) + 19 205] x 0,5/3 x 182/365 = (14 267,16 + 19 205) x 0.5/

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17 mars 2020 face à l'épidémie de COVID-19

prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, du dossier médical de son épouse, Madame X X qui a séjourné au sein de l'établissement du 8 décembre 2014 au 18 janvier 2016 et est décédée le 19

30 juin 2017 adressée à sa cliente par les services de la DGFIP : 1) la proposition de rectification du 30 juin 2017 ; 2) le courrier de la société du 25 septembre 2017 ; 3) la réponse du service du 19

Le GAEC du [Localité 2] a été transformé en EARL du Vallon le 25 avril 2008, puis en SCEA [M] le 19 juin 2020.

aménagement, notamment : 1) la délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2016 déléguant son droit de préemption urbain à la communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL) pour la parcelle de 19

ses différents avis hormis les rapports du 10 mai 2007 et du 12 décembre 2011 ; 3) le rapport d'expertise du docteur X du 7 janvier 2013 sur la base duquel la commission de réforme a rendu son avis du 19

[S] a exercé au sein de la société [4] à compter du 19 novembre 2018, en qualité de vendeur, dans le cadre de contrats de mission établis par les sociétés [5] et [6].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2023, la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre a prononcé la déchéance du terme et l'a de nouveau mis en mis en demeure de lui payer

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Moncef SMATI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 82 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19

[A] fait valoir que le titre fondant la poursuite est prescrit, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin suivant, aucun acte d'exécution n'ayant interrompu

statuant à nouveau : De constater que les cotisations afférentes à l'année 2016 sont prescrites et d'annuler la mise en demeure à hauteur de 178 393 € correspondant à 158 713 € de cotisations et 19

Ayant constaté l'apparition de nouvelles fissures sur leur maison d'habitation, M. et Mme [Z] ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée en référé le 19 septembre 2019.

Certes, l'article 12 de l'accord d'entreprise du 19 mai 2004 a modifié sa date de paiement.

Certes, l'article 12 de l'accord d'entreprise du 19 mai 2004 a modifié sa date de paiement.