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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2255
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669a
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 8] RG n° 20/00006 APPELANTE LA [10] ( [9]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e496255379800088473a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a62ca2448a370008a720ef
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY de droit belge, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b498c0355000835f65c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERIS SECURITY, représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 - N° du dossier 000515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b2
28 octobre 2023
28 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ae5a8ebce715483b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALTA QUARTZ, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577226 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[T] né le 22 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0feca2cdc6046d478872a3
21 mai 2026
21 mai 2026
], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210370 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecb4cdc6046d4788777a
21 mai 2026
21 mai 2026
], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210375 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecadcdc6046d4788759c
21 mai 2026
21 mai 2026
SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210255 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecafcdc6046d4788762b
21 mai 2026
21 mai 2026
SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210272 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecb1cdc6046d478876ee
21 mai 2026
21 mai 2026
, représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220303 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0feca8cdc6046d47887402
21 mai 2026
21 mai 2026
SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210256 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecaacdc6046d4788749c
21 mai 2026
21 mai 2026
], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210104 Appelant à Société WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a7
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
119 B, avenue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs Cohana Reboul & Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : J089 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 79 sur 610