Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Odile BLUM, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire

Comparante assistée de Maître Carole DESBLE, avocat au barreau de la Corrèze APPELANTE d'une ordonnance rendue le 8 Octobre 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LIMOGES qui a déchargé

En application des dispositions de l'article 15-1o du décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de: • Madame Carole

: Madame Dominique GREFF-BOHNERT, Présidente de chambre Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère Madame Nathalie PIGNON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Carole

B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

[N] [C] a souscrit auprès d'elle le 27 juin 2017 un contrat de contrat de location longue durée portant sur un terminal de paiement TPE Ingenico et une imprimante Canon fournis par la société Medi Concept

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

OCTOBRE 2025 Minute N° 1040/2025 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h42 Nous, Carole

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Janvier 2023 à 11 h 30 par Me Carole

l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont ceux recouvrés par le greffe, liquidés à la somme de 74,50 euros dont 12,20 euros de TVA, - restituer à la SAS Grenke Location le copieur Canon

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

AOUT 2024 Minute N° 100/2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCF (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 août 2024 à 12h24 Nous, Carole

ORDONNANCE du 04 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEA (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 août 2024 à 15h40 Nous, Carole

par Me Amanda SOTO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole