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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
[G] [Z] a indiqué qu'on lui a demandé s'il avait un passeport, il a dit qu'il n'avait pas de passeport sur lui mais il n'a jamais dit qu'il n'avait pas de passeport en France.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
Dans ces conditions particulières, eu égard à la durée de la vie conjugale de Mme G épouse E, de la présence en France de ses enfants qui ont vocation à rester en France avec leur père en situation régulière
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck DERBISE
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
Enfin, rien ne fait obstacle à ce que Mme A trouve un emploi en adéquation avec sa formation professionnelle hors de France et en particulier en Côte-d'Ivoire.
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169c2
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages
DCA_22DA00159_20220609
9 juin 2022
A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juin 2020 (R.G. 2018F00989
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° 260 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
ETRANGERS
6965fad8cdc6046d471ce9ce
11 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCU N° de Minute : 44/26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France avait exécuté de manière déloyale le plan de sauvegarde de l'emploi, - condamné la S.A.S.
65a23c467ca18b0008e58200
11 janvier 2024
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBI N° de Minute : 83 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français
Chambre 1 A
653a0682d0451e8318d0e9e2
25 octobre 2023
ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
63119dc46f0d304f138e5efd
1 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7220
19 avril 2023
MIDCAMP INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
696a1ac6cdc6046d47824aa0
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 21 , 6 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Pôle 5 - Chambre 6
6031e5f81a05a81f68fabc0d
8 juin 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2018 (n° , 8
Pôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2018 (n° 297, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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