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2 693 résultats pour « Laurent Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

642e760e8b510604f5bc2031

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] ET [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8284

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a40d41e0057d43e0d7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358083146e04f531ebd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS GSF PLUTON [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fe

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

APPARTHOTEL et SPA CERDANYA désigné à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 20 septembre 2023 [Adresse 4] Rés. [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0a53a3547449c24175

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société RT Renov et assureur de responsabilité de la SARL DTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb253f7f060d28c7873

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9eb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[X] munie d'un pouvoir prévu à cet effet, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT , avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 11 Avril

Source officielle
CA

2ème chambre section A

660f94fda40f8b0008cb7525

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e11d7564000872e00b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

publique : 10 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [L] [O] munie d'un pouvoir.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea116cdc6046d47669ef9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ad

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d1

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030c

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI (SCP LASMARI et associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00584_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., ressortissante colombienne née le 10 janvier 1991, est entrée sur le territoire français le 30 mai 2019, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de « jeune au pair ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01252_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Née le 4 août 1976 et de nationalité algérienne, Mme B... épouse A... est entrée, pour la dernière fois, sur le territoire français, le 9 septembre 2018, munie d’un visa

Source officielle

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