CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] ET [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Chambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent
Chambre 1-6
627df6a40d41e0057d43e0d7
12 mai 2022
légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent
Sociale E salle 4
643e358083146e04f531ebd8
14 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS GSF PLUTON [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT
2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02a
28 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fe
23 juillet 2024
APPARTHOTEL et SPA CERDANYA désigné à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 20 septembre 2023 [Adresse 4] Rés. [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
Société RT Renov et assureur de responsabilité de la SARL DTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent
Chambre sociale 4-4
6881beb253f7f060d28c7873
23 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Chambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9eb
11 avril 2025
[X] munie d'un pouvoir prévu à cet effet, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT , avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 11 Avril
660f94fda40f8b0008cb7525
4 avril 2024
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
4e chambre civile
65b364e11d7564000872e00b
25 janvier 2024
les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT
8ème chambre
69fc2534cdc6046d47e204fb
6 mai 2026
publique : 10 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT
Chambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
INTIMÉE : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [L] [O] munie d'un pouvoir.
6a0ea116cdc6046d47669ef9
20 mai 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ad
28 avril 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.I.
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178
6253cc78bd3db21cbdd9030c
26 février 2013
Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI (SCP LASMARI et associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00584_20260424
24 avril 2026
B..., ressortissante colombienne née le 10 janvier 1991, est entrée sur le territoire français le 30 mai 2019, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de « jeune au pair ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01174_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01252_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Née le 4 août 1976 et de nationalité algérienne, Mme B... épouse A... est entrée, pour la dernière fois, sur le territoire français, le 9 septembre 2018, munie d’un visa
Page 79 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.