YM Formule exécutoire : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 04 FEVRIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 24 Octobre 2006 par

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ACG Formule exécutoire + CCC le 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 22 JUILLET

00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7R6 OB / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un août deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal PREAUBERT

Vu les autres pièces du dossier.

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02153 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu

. ******** Par jugement en date du 4 janvier 2010 dont appel, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a : - écarté des débats les pièces n°8 et 9 produites par la SA AXA

Régine Z...

), car elle souffre constamment en raison du dysfonctionnement de l'un de ses reins ; elle justifie de l'absence de soins post-opératoires en Tunisie pour les patients souffrant d'insuffisance rénale ;

Vu les autres pièces des dossiers.

La réitération de la vente par acte authentique devait intervenir avant l'expiration d'un délai de 17 mois et 15 jours. Le notaire de M.

exécutoire délivrée le à -Me Elizabeth BRONQUARD -Me Luc MOREAU L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le dix août, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

elle pourra y être contrainte par tous les moyens et voies de droit" ; que ces dispositions démontrent en effet, d'une part que, contrairement à ce que soutient Marc Z..., le délai prévu pour la réitération

c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES FM Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-ESTCOUR

Arrêt n° 17 du 15/01/2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZL IF Formule exécutoire le : 15/01/26 à : - [E] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLV Pole social du TJ de REIMS 22/00009 24 juillet 2023 COUR D'APPEL

Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS