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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
631ade58f575634f1371ef5f
8 septembre 2022
l'activité du travailleur, et il appartient au juge du fond pour retenir l'existence d'un contrat de travail de vérifier l'existence des éléments constitutifs de ce dernier, en particulier celui essentiel
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 005267 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Michel DELATOUCHE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Juge des référés
ORCA_23VE01613_20250901
1 septembre 2025
A à prolonger le mur existant situé rue d'Aulnay à Gonesse.
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4209
11 avril 2024
L'appelante estime également que Mme [K] savait pertinemment où trouver sa collègue dénommée [M] qui aurait pu l'aider.
CHAMBRE 7 SECTION 2
616359d91416be03751aa42b
19 mai 2011
le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a retenu les torts de Monsieur [O] ; Attendu, sur la demande reconventionnelle de l'époux qui invoque, à l'encontre de Madame [W], l'absence d'aide
6253cd7fbd3db21cbdd9385a
16 décembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN-RESMAN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 034658 du 07
6622096b9ce14200083897e3
18 avril 2024
aide humaine ; - dire que l'expert n'a pas à apporter de précisions supplémentaires à son rapport ; - dire que le rapport d'expertise suffit à établir le droit à la PCH aide humaine ; - dire qu'au
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03741_20230105
5 janvier 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
né le 19 Février 1973 à NANCY ... 57670 LENING assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 475 du 16/ 02/ 2012 accordée par le
1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d20
15 octobre 2024
[X], s'y était fermement opposé et certifiait qu'il n'y avait aucune difficulté et il n'existait pas d'étai de maçon enfermé dans une cloison.
Chambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
L'existence de contestations, fussent-elles sérieuses, n'empêche pas le juge de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Avis
CADA:20112425
23 juin 2011
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du « Fonds de garantie» (service d'aide
URSSAF DE LA MAYENNEc/MAIRIE DE LAVAL Jugement du T
6253c856bd3db21cbdd84f5f
29 juin 2000
sociales à domicile, l'agrément préfectoral de 1963, concernant le service d'aides ménagères du bureau d'Aide Sociale, se trouve inopérant; Attendu que la lettre du Directeur Départemental des Affaires
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
29 janvier 2020
Au surplus, il n'est ni établi ni même allégué qu'il existait un pacte d'associés définissant les droits et obligations respectifs de la société Financière Sernam et de ses différents actionnaires, dont
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
5fd9733b0e26b16056036579
Chambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
2008 à 2013, à la société POLYESTER CARAIBES, la jouissance d'un hangar de 100 m² et d'une aire de stockage située dans l'édifice existant et à la société DALLAGE CARAIBES, la jouissance d'un hangar de
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
, en chambre du conseil Accorde le bénéfice de l'Aide Juridictionnelle provisoire à Jalila X... née le premier janvier 1981 à Tiflet, Maroc.
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
2 avril 2026
Le cabinet YBA, mandaté par la victime, évalue à 1 012 367,71 euros le prix d'acquisition d'une maison existante à adapter et à 999 970,61 euros le prix d'une construction neuve adaptée.
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