l'éducation de l'enfant, ni sur la violence de Monsieur Y..., les certificats médicaux produits se bornant à relater les propos de Madame X... et, en tout état de cause, ne constatant pas la moindre blessure

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bernard X... né le 29 avril 1939, adjudant de gendarmerie, bénéficie depuis le 27 septembre 1994 d'une pension d'invalidité au taux de 100 % pour blessures en service commandé

B, militaire de carrière dans l'armée de terre né en 1966, a subi une blessure au genou droit dans le cadre de ses fonctions.

Elle indique conserver des séquelles de sa blessure.

demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Traforex à lui verser une somme de 19 463,12 euros, en réparation des préjudices résultant de blessures

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, constituées d'attestations et d'un certificat médical du 15 septembre 2021 décrivant les blessures infligées à son compagnon n'établissent

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, constituées d'attestations et d'un certificat médical du 15 septembre 2021 décrivant les blessures qui lui ont été infligées en Algérie n'établissent

ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 5 juin 2020, pour avoir été l'auteur, le 19 avril 2018, de blessures

B a été condamné par la cour d'appel de Bastia, le 20 octobre 1982, pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours, délit prévu et réprimé par l'article

d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure

trottinette, il a percuté deux personnes sur un passage pour piétons de la commune de Levallois-Perret et a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une procédure de flagrance concernant l'infraction de blessure

Entre 2012 et 2020, il a été condamné à huit reprises pour des faits de vols, de vols aggravés, de vol en réunion, de blessures involontaires, de détention frauduleuse de faux document administratif et

En 1963, Monsieur Noël Y... est parti du domicile conjugal pour aller vivre avec Madame B... à BLESSY.

Deux hommes que je ne connais pas ont porté assistance au blessé.

Le blessé a besoin de 6 spray par an, au coût unitaire de 15€.

[A] qui n'avait pas de casque de protection a été grièvement blessé à la tête et au thorax.

Au moment de l'accident, [U] [J] pratiquait a minima une activité de cirque puisque c'est à l'occasion d'un cours qu'elle s'est blessée.

-Le défaut de port du casque est en lien direct avec ses blessures et son décès (traumatisme crânien). Elle relève que la procédure a été classée sans suite.

Ce préjudice a été ainsi exactement apprécié compte tenu de la nature des blessures et de la réduction d' autonomie constatée.

par la victime et/ou son conseil ou tout tiers détenteur puis examiner tous documents relatifs aux faits et à leurs suites, dont l'entier dossier médical de la victime, le certificat descriptif des blessures