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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
Il fait valoir que les jours travaillés en plus ont été reconnus à deux reprises, les 20 septembre 2007 et 3 décembre 2007, par le service de comptabilité et l'expert comptable de l'entreprise qui lui
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
un travail particulièrement sérieux et fourni, que d'autre part Madame Y... qui conteste cette expertise produit aux débats une note critique établie par Monsieur I..., expert comptable également inscrit
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
à 42.496 euros Contrairement à ce que soutiennent les intimées, l'expert-comptable n'a pas dit que la perte de chiffre d'affaires de 32.772 euros entre 2018/2019 (312.664 ' 279.892) était consécutive
Pôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda704
12 octobre 2023
Elle fait en outre valoir que son nouvel expert-comptable a établi un résultat d'exploitation prévisionnel de 51 000 euros et produit la liste de ses principaux clients réguliers.
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb04
7 janvier 2025
mentionnée par l'expert-comptable mais n'est pas contestée par les intimées, le calcul devrait être de (54 000 euros - 25%) X 77,75 %, soit 31 488,75 euros de perte de marge brute.
6253cdc4bd3db21cbdd9469d
29 mai 2019
résultat d'exploitation n'était pas démontrée, l'employeur ne versant notamment pas les bilans 2014 et 2015 et les liasses fiscales 2013, 2014 et 2015 étant incomplètes, tandis que les courriers de l'expert
2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
S'agissant du rapport d'un expert-comptable, communiqué par les appelants, elle en critique le fondement et la méthode en affirmant, d'une part, que les calculs proposés reposent sur un capital emprunté
Chambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5f9
11 août 2022
Elle estime produire à cet égard des documents probants, en l'occurrence les bilans établis et certifiés par son expert comptable, outre l'attestation de ce dernier.
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d69
9 octobre 2024
[T] est le gérant de la SARL [68] alors qu'il est salarié expert-comptable.
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316f
18 janvier 2023
- un tableau comparatif de ses recettes et un commentaire sur ses recettes produits par son expert-comptable Le tableau porte mention des recettes de 2018 à 2019 soit de 70 595 euros à 132 541
5fdad7a6c4120a6a401586b0
16 mai 2019
[S] était dirigeant d'une société SEA dont l'adresse à [Localité 6] était reproduite, solliciter les ordres des expert-comptables et des commissaires aux comptes auxquels est inscrit M.
615e0e05c25a97f0381f5163
23 octobre 2014
: 1 - Dans le cadre de la procédure d'appel ayant conduit à l'arrêt rendu le 03/05/2012, la société BSA soutenait pouvoir apurer sa dette par l'exploitation future de l'apport d'une clientèle d'expert-comptable
6253cd8abd3db21cbdd939a5
8 février 2017
régularisation de sa situation et des fiches de paye, - son employeur condamné à lui régler un rappel de salaire, accessoires et congés en conséquence sur cinq ans, - ordonner la désignation d'un expert
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
la régularisation de sa situation et des fiches de paye, - son employeur condamné à lui régler un rappel de salaire, accessoires et congés en conséquence sur cinq ans, - ordonner la désignation d'un expert
Chambre Sociale
627df96a0d41e0057d43e75e
12 mai 2022
[X], ès qualités, soutient également que Mme [Y] avait des relations privilégiées avec l'expert comptable, qu'elle maîtrisait parfaitement le fonctionnement administratif de la société et qu'elle avait
1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
stickers miroirs non enregistrés par Robbia di Noi ne pouvaient en aucun cas bénéficier de la protection offerte par la saisie -que Me [A] avait commis une double faute, en se faisant assister d'un expert-comptable
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
sur le prix de cession des titres dans le cadre d'une exclusion, celui résultant de la détermination annuelle par l'expert comptable de la société ne peut être retenu et que l'expert désigné dans le cadre
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Lors de la réunion du 6 mars 1997, l'expert comptable était entendu et le comité s'opposait au projet de transfert sur ces deux entités.
Chambre commerciale
665abae397d5920008107f34
17 avril 2024
expert-comptable qui a particulièrement tardé à communiquer le bilan de l'année 2018.
6904791e82c7820b7f24dd3c
15 octobre 2025
[U] s'est « présenté à la banque comme étant l'expert-comptable de la société A3TN », sans néanmoins affirmer qu'il occupait bien cette fonction et sans qu'aucune pièce du dossier ou de leurs écritures
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