de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n° 2016RM0345 à la suite de l'enquête médicale réalisée

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une étude d'impact réalisée dans le cadre

secrétariat le 2 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte à sa demande de communication de l'enquête sociale réalisée

La décision statuait sur le bien-fondé du bornage et de l'emplacement du pilastre selon l'expertise réalisée.

A l'issue des deux visites médicales de reprise, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste avec aménagements (charges physiques et position agenouillée interdites ) le 24 avril 2012.

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de sa requête

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés

le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'évaluation réalisée

ministre de la justice à sa demande de communication du dossier complet (étude complète et devis) des futurs travaux des vestiaires des personnels du centre de détention de Casabianda devant être réalisés

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet la requête.

communauté d'agglomération Tours plus à sa demande de copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc », service public de transport des personnes à mobilité réduite

refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant des travaux sur la paroi de l'église de la commune : 1) le mémoire de l'entreprise ayant réalisé

Mme [N] se plaint de n'avoir pas pu récupérer ses effets personnels lors de la remise des documents sociaux.

subsidiairement, réduire le montant des PGPF à 3 922,52 euros et celui de l'IP à 3000 euros.

cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Mme LEFEUVRE, première présidente de chambre, ayant signé la minute avec Mme MAVEL, greffière lors du délibéré, à laquelle la minute de la décision a été remise

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.