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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01536_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, ressortissant marocain né le 13 juin 1993, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2013 muni d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02642_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1972, relève appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00943_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, ressortissant marocain né le 7 avril 1990, est entré en France en 2001 au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, ressortissant marocain né le 24 octobre 1993, est entré en France en 1999 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01905_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 30 décembre 1975 à Kceibya (Maroc), est entré en France le 6 septembre 2022 muni d’un visa long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02255_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., ressortissant marocain né le 15 juin 2003, a fait l’objet, par arrêté du préfet de l’Aude du 2 juin 2022, d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01328_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, ressortissant marocain né le 15 février 1982, a sollicité le 28 octobre 2019 son admission au séjour en se prévalant de la naissance de son enfant français le 22 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05699_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C A D, ressortissant marocain né le 7 août 1983 à Meknès, est entré en France en décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00336_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, ressortissant marocain né le 30 novembre 1981, est entré en France au cours de l'année 1987 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01574_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 11 décembre 1980, s’est vu délivrer une carte de résident valable du 16 janvier 2022 au 15 janvier 2032.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00403_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, ressortissant marocain, né le 25 janvier 1960, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01590_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1972, relève appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02084_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 20 juillet 1987, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02391_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

C B, ressortissant marocain né le 8 octobre 1992 à Sousse, a déclaré être entré dans l'espace Schengen en 2013, sous couvert d'un visa touristique délivré par les autorités maltaises puis a rejoint la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02747_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C, ressortissant marocain, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02784_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 20 avril 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02446_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, ressortissant marocain né le 14 mai 1982, est entré en France en 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02501_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant marocain né le 18 mai 1987, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01143_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 5 juin 2000, est entré en France le 8 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02301_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1985 à Ait Sedrate Jebel Soufla (Maroc), s'est marié le 15 septembre 2016 à Ouarzazate avec Mme C A, ressortissante française née le 5 janvier 1968 à Thonon

Source officielle

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