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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01536_20240130
30 janvier 2024
B A, ressortissant marocain né le 13 juin 1993, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2013 muni d'un visa de long séjour " étudiant ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02642_20230111
11 janvier 2023
B A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1972, relève appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
DCA_24NT00943_20240924
24 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 7 avril 1990, est entré en France en 2001 au titre du regroupement familial.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
B, ressortissant marocain né le 24 octobre 1993, est entré en France en 1999 selon ses déclarations.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01905_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 30 décembre 1975 à Kceibya (Maroc), est entré en France le 6 septembre 2022 muni d’un visa long séjour.
Juge des référés
DCA_25TL02255_20260114
14 janvier 2026
C..., ressortissant marocain né le 15 juin 2003, a fait l’objet, par arrêté du préfet de l’Aude du 2 juin 2022, d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 15 février 1982, a sollicité le 28 octobre 2019 son admission au séjour en se prévalant de la naissance de son enfant français le 22 juillet 2019.
4ème chambre
DCA_21PA05699_20230303
3 mars 2023
C A D, ressortissant marocain né le 7 août 1983 à Meknès, est entré en France en décembre 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00336_20221222
22 décembre 2022
C, ressortissant marocain né le 30 novembre 1981, est entré en France au cours de l'année 1987 selon ses déclarations.
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 11 décembre 1980, s’est vu délivrer une carte de résident valable du 16 janvier 2022 au 15 janvier 2032.
ORCA_25NT00403_20250409
9 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 25 janvier 1960, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin
ORCA_25NT01590_20251229
29 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1972, relève appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du
ORCA_25TL02084_20260114
A..., ressortissant marocain né le 20 juillet 1987, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02391_20230309
9 mars 2023
C B, ressortissant marocain né le 8 octobre 1992 à Sousse, a déclaré être entré dans l'espace Schengen en 2013, sous couvert d'un visa touristique délivré par les autorités maltaises puis a rejoint la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
C, ressortissant marocain, déclare être entré en France en 2019.
ORCA_22BX02784_20230426
26 avril 2023
A, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 20 avril 2019.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02446_20221221
21 décembre 2022
C, ressortissant marocain né le 14 mai 1982, est entré en France en 2016.
ORCA_24DA02501_20250410
10 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 18 mai 1987, déclare être entré en France en 2017.
ORCA_24LY01143_20251020
20 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 5 juin 2000, est entré en France le 8 septembre 2020.
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
B D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1985 à Ait Sedrate Jebel Soufla (Maroc), s'est marié le 15 septembre 2016 à Ouarzazate avec Mme C A, ressortissante française née le 5 janvier 1968 à Thonon
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