[S] [C], le lot numéro 6 d'un bien en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 21]. Selon testament authentique du 12 mars 1997, reçu par Me [G] [R], notaire, elle avait institué M.

, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Faits et procédure : M.

de placement en rétention. (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n°

l'article 42 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, elle sera tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, - condamné Mme [P] [K] à payer à

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétention des parties, la cour renvoie à leurs écritures, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

civile, - de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - de condamner Mme [X] [D], au visa de l'article 696 du code de procédure civile, aux entiers dépens de

de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991'.

la société Banque de Savoie de toutes ses demandes, - condamner la société Banque de Savoie à verser la somme de 3.000 euros Ttc au titre des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article

, et son mandataire judiciaire, la société BTSG, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société G Capital, son commissaire à l'exécution du plan, la société P2G, et son

6 et 9 du Code de procédure civile dont il résulte qu'il appartient à l'auteur d'une prétention d'alléguer les faits concluants propres à la fonder puis de les prouver (sur la charge de l'allégation et

, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise (civ.2e, 5 juillet 2005, pourvoi n° 04-30.196; Cass. avis 22 mars 2004, no 00-40002 P).

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a

[J] [F] travaille en qualité d'ouvrier d'exécution en travaux publics et qu'il a perçu une rémunération d'un montant de 1 512 euros par mois en moyenne du 1er janvier au 31 juillet 2022, au vu du cumul

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision

La compétence du juge de l'exécution pour connaître des difficultés affectant le titre exécutoire : Aux termes : - des articles 2 et 3 de la loi du 09-07-1991, et 2191 et suivants du code civil, seul

[J] [K] [T] et à sa condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.