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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
La société Schwander Industries, la société des Entreprises Rudigoz, la société Apprin Agglos, la société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
La société Schwander Industries, la société des Entreprises Rudigoz, la société Apprin Agglos, la société Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0d94c25a97f0381f4e0c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Par courrier du 30 janvier 2008, cette société lui a confirmé sa mutation au sein de la société AGBAR située à [Localité 3] à compter du 11 février 2008, Par contrat à durée déterminée du 18 octobre
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e63c
3 avril 2025
3 avril 2025
AGO DEVELOPMENT C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
ARRET DU 22 Novembre 2016 APPELANTE : SARL LORDEN, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bénito AGBO
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb791b
4 avril 2024
4 avril 2024
A compter du 1er janvier 2010, est venue aux droits de l'Agglo d'[Localité 7], la CREA (Communauté de l'agglomération [Localité 5]-[Localité 7]- [Localité 6]), aux droits de laquelle vient aujourd'hui
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
AGCO FINANCE Société ETABLISSEMENT LAVILLE APPELANTE : GAEC DE ST JEAN, exploitation agricole à responsabilité limitée inscrite au RCS d'Aubenas sous le no D 326 553 963, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
7 février 2012
Elle soutient que depuis son embauche en 2005, elle relève des dispositions de la convention collective des industries agro-alimentaires à laquelle la société SARL ROUCADIL n'a adhéré qu'en 2008 ; que
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
O. qui encaissait de substantiels agios et qui a laissé perdurer à l'envi la situation obérée de la copropriété ; enfin, elle conteste tout lien de causalité entre les agios payés par la copropriété et
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8664d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Il appartient donc à la Banque de rétablir le décompte total, en faisant apparaître le débit, le crédit et les agios au taux légal.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4329d40d57a3e55335
31 juillet 2025
31 juillet 2025
AGCO FINANCE ------------------------ N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01968_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la délibération du 28 juin 2022 du conseil communautaire de Caux-Seine-Agglo
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ago est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616355d6bf1fa7f870d2a008
9 juin 2011
9 juin 2011
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pascal MARIE-SAINT-GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 199 INTIMÉE : AGCO
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff6
8 avril 2004
8 avril 2004
Elle précise que le 15 juillet 1998, elle a vendu à la société IBS SYSTEM INTEGRATION, substituant SBS AGRO, les 1.000 terminaux pour 400.000 dollars qui ont été expédiés à Moscou courant juillet 1998
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec4
2 décembre 1999
2 décembre 1999
somme de 189 F pour tenue de compte, ports et frais ; qu'enfin, il a été crédité, le 1er juillet 1996, un "impayé sur prêt n 211 11011425873" pour un montant de 11.295,85 F (représentant le total des agios
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[C] de sa demande de crédit d'une journée de congé payé supplémentaire - dit recevable la demande d'intervention volontaire du syndicat CGT de Agro Production Limagrain - débouté le syndicat CGT de Agro
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 1er septernbre 2004, vous avez été embauché au sein de la Société Agro Finance Internationale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2301447 du 12 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, sur la demande de la communauté d'agglomération Flers Agglo
Source officiellePage 8 sur 101
PHARMACIE AGBOKOU
28/07/2026
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Agbodan, Mayoé
26/07/2026
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Bangbo, Agbo, Oga, Mathieu
22/07/2026
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17/07/2026
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14/07/2026
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