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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
Le 9 décembre 2003, Mme Y... apprenait par une lettre de la FIDAL, qu'il allait être fait usage de la cession "en blanc" des 48 parts 145 à 192, portant la date du 19 décembre 1991, enregistrée le 2 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
FRANCE BOISSONSC/Michel ESPIERG N : 05/00790- A R R Ê T no 723-06Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA
Source officielleChambre sociale
66878d0005d6f7f678d49396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [G] a été embauchée en qualité d'employée commerciale, à compter du 1er juin 2015, par la SAS Centre distributeur [Localité 3], qui exploite un magasin Leclerc
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240447ca18b0008e583da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Général ZI de Kawéni 97600 MAMOUDZOU (MAYOTTE) Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE 131 Rue Maréchal Leclerc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
Sur la rupture du contrat de travail Le 21 mars 2007 Mme [C] [F] était victime d'un début d'infarctus peu après avoir quitté son poste de travail, alorsqu'elle faisait ses courses au magasin Leclerc
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea-Alain
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF04/01126 APPELANTE : SCS OTIS en la personne deson représentant légal 3 Place de la Pyramide La Défense 9 92800 PUTEAUX Représentant : Me Frédéric .LECLERCQ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
14 octobre 2013
avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
25 avril 2007
Alain J... le 4 avril 2005 sur les bases d'appréciation du nouveau loyer et, notamment, sur -les modalités de la pondération retenue par l'expert s'agissant de certains locaux (Sanitaires au sous-sol
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
Leclerc - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MERCIER, du barreau de TOURS S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
338, 09 €, en nette diminution par rapport au montant des commandes reçues au 18 février 2004 qui totalisaient 1 174 382, 85 €, et la perte de commandes provenant de clients importants tels que GALEC-LECLERC
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain
Source officielleChambre Sociale
697c502acdc6046d47380d17
29 janvier 2026
29 janvier 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉS : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce05cdc6046d47305d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
: 16/17523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016012627 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il apparaît ainsi que Mme [E] a effectué en 2021 : -30 minutes supplémentaires le 5 janvier 2021 pour aller faire des courses chez Leclerc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
P..., Alain N... et Jean O...) et des sociéétéés CDR CREANCES, aux droits de la Banque COLBERT, elle-même aux droits de la Banque IBSA, et des sociéétéés SIHF et VENTERRE, A dééclaréé irrecevable
Source officiellePage 8 sur 16