TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU RL STOCK PLUS S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort

PNEUS Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 489 491 654 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis

ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06801 Jugement (No09/ 10401) rendu le 17 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ IM APPELANT Monsieur Alexis

Alexa, en provoquant cette action par menace ou ordre et en donnant des instructions pour commettre l'infraction ; infraction prévue et réprimée par les articles 434-34, 434-35 alinéa 2, 434-44 alinéa

LANGLADE en la personne de Me Caroline LOMBARDO (avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIME Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie ROUSSEAU substitué par Me Alexis

[E], des termes de comparaison ont été identifiés par l'autorité expropriante et le commissaire du gouvernement.

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

01224) suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2023 APPELANTE : [E] [W] [S] née le 28 Octobre 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexia

Il y a lieu toutefois de relever que le texte cité ne prévoit pas de termes actif/passif, ce qui ne remet pas utilement en cause la critique du Docteur [S].

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 902 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01674 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 400 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00606 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal

- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.

[T] ne pouvait être retenu, le calcul de sa pension ne pouvant tenir compte des trimestres validés au Royaume uni faute de justificatifs produits.