TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 15/03438 APPELANT : Monsieur [X] [Y]-[L] né le 26 Décembre 1940 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Par courrier recommandé du 13 mai 2016, le conseil de Monsieur [E] a mis en demeure la société DB AMPLITUDE de cesser d'intervenir sur le chantier.

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bernard ALEXANDRE

Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/07027 APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Coralie-Alexandra

Il n'est pas contesté que le montant du loyer initial de 5 000 euros a été toujours été honoré.

Le 6 juin 2013, la société ETC a mis en demeure la société Overlap de lui régler la somme de 957.618,31 € au titre de factures impayées.

ARCA SYSTEMS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Eric TRIMOLET de la SELAS YRÂMIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON SAS MANPOWER [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexandre

dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre

Le 24 juillet 2015, faute de pouvoir honorer une échéance de remboursement du prêt octroyé par le pool bancaire de 250 000 euros au 30 juin 2015, une requête aux fins de nomination d'un conciliateur a

déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06324 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG APPELES EN LA CAUSE : Maître X...

ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG APPELES EN LA CAUSE : Maître X...

[Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 21] représentée par Me Thomas habu GROUD, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 Me Marc-Alexandre MYRE, avocat déposant - barreau de

[Adresse 26] [Adresse 23] [Localité 28] représentée par Me Thomas habu GROUD, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 Me Marc-Alexandre MYRE, avocat postulant - barreau de

26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

dossier 05000825 plaidant par la SCP DRYE avocats au barreau de SENLIS MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, prise en sa qualité d'Assureur de la société BRUNEL DEMOLITION X... son siège 10, boulevard Alexandre