CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 720 résultats pour « Alexandre Demeyere »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

626cd35fbd20aa057d9f3910

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 8 juin 2019 précisant la cause des sommes réclamées à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd361bd20aa057d9f3916

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 8 juin 2019 précisant la cause des sommes réclamées à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f3918

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La mise en demeure sera validée donc pour la somme de 2 090,24 euros, dont 140,74 euros de majoration de retard. Mme [O] sera condamnée à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 8 juin 2019 précisant la cause des sommes réclamées à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Alexsandr a mis en demeure la société Récup Montilienne de régler le solde du chantier le 8 mars, puis le 22 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35bbd20aa057d9f3900

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité de la mise en demeure : Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797a521ab1c563ce0a1b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 19 janvier 2021, le tribunal a notamment validé la mise en demeure et condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité de la mise en demeure : - Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca6211

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

détention de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2022 à 12H22 APPELANT Monsieur [T] [D] né le 02 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738369cdc6046d476d1546

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 21 Juin 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [R] [T] Né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 12] (59) Ayant demeuré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834db0876004f131a606b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3902

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité des mises en demeure : Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3906

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité de la mise en demeure : Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité de la mise en demeure : - Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige

Source officielle
CA

11e Chambre A

603690ae18dd933375dc985b

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e670

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a9ef56904f13d44ea8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur ce : Monsieur [L] soutient la recevabilité de son recours aux motifs que la demande est indéterminée et que la mise en demeure vise le recouvrement de la CSG et de la CRDS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd344bd20aa057d9f38a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd345bd20aa057d9f38a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35dbd20aa057d9f3908

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant.

Source officielle

Page 8 sur 186

← PrécédentSuivant →