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4 483 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE32 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 mars 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497c

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4989

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90579

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. : 05 / 00614 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 X... C / A... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e331

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Elle reproche au père de faire pression sur leur fils et de le manipuler pour obtenir le transfert de sa résidence habituelle et affirme que l'adolescent ne lui a jamais exprimé le souhait d'aller vivre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

jugement en date du 22 décembre 2008 rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f225

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

domicile de la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - Fixé les droits de visite du père pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d'assumer le transport aller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00779_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

territoire français : - elle est disproportionnée et injustifiée ; Sur la décision l'assignant à résidence : - il présente de solides garanties de représentation, il n'a nulle part d'autre où aller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91409

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Les allégations avancées par la mère pour expliquer ses craintes de confier les enfants au père n'étaient pas confirmées par l'enquêtrice sociale qui avait effectué des visites inopinées chez chacun des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2267ef77d000880b671

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jugement du TJ POLE SOCIAL DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Alexis

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lors des transmissions vous demandez à une collègue d'aller à la pharmacie chercher les antibiotiques. Elle vous précise que la pharmacie habituelle est fermée l'après-midi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc7

Appel

18 février 2004

18 février 2004

ET : INTIME Monsieur Abdelkader Y... 43 Allée Gustave Courbet 60100 CREIL Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933db

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 9 DU 30 JUIN 2016 R.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... soutient que la dose de ces alcools est en pratique de 6 cl, il n’a apporté aucun élément de preuve à l’appui de ses allégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

ASSOCIATION OLGA SPITZER, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 JUIN 2014--- = = = oOo = = =--- Le TRENTE JUIN DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

et retour, elle-même le voyage aller et retour suivant, et ainsi de suite, - de fixer à 100 € par mois sa contribution à l'entretien de son fils, - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87276

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 11 Mai 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 04/00023S ARRET RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL

Source officielle

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