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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67061e4efde28ee420711281
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] [T] a été interpellé alors qu'il était conducteur d'une trottinette et que le franchissement d'un feu rouge par ce dernier n'était pas avéré.
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
12 mai 2022
Une dizaine de mètres après, au moment où j'allais pour traverser l'autre voie de circulation, le scooter m'est rentré dedans.
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Je suis né le 01er novembre 2003 à [Localité 3] en Algérie. Je ne suis pas marié. Je n'ai pas d'enfants. J'ai de la famille en Algérie, mon père, ma mère. Tous mes oncles et tantes sont en France.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANTE SARL SOURIS ROUGE DOMAINE DE BIGLETTE-55 ALLEE DES ORCHIDEES-PLAISANCE 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BALAS, avocat au barreau de Lyon CABINET CARRIER DELASTRE ROLLET, 18 place de la Croix Rousse
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
Mohamed alias J... ou K..., demeurant à CANTELEU, était son bras droit.
Source officielleCour d'Appel
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Les Plaines route de Billom 63800 PERIGNAT SUR ALLIER M. Jacques Z...
Source officielle1ere Chambre Section 1
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9 juillet 2018
9 juillet 2018
ROUGER, conseiller, en lieu et place du président empêché, et par M.
Source officielleETRANGERS
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
ROUGER conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes, d'autre part, de l'article R. 110-2 du code de la route, peuvent être ainsi définis : " - bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
Depuis l'ann e 2000, elle organise un salon intitul ASP suivi du mill sime de sond roulement.
Source officielleChambre Commerciale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Maître [N] a saisi le 5 janvier 2011 le conseil de prud'hommes de Châteauroux qui par jugement du 2 octobre 2012, a condamné la société Roger Perrin à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
de la SCP Florence Pamponneau - Emmanuelle Pamponneau - Thibault Terrie - Luc Perrouin - Marie Bellen-Rotger & Associés, avocats au barreau d'Albi, DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SAS Eurovia
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
date du 03 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2001 APPELANTE : SA DIDIER RICHARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 Allée
Source officielleRétention Administrative
62848f68498a54057d102ce2
17 mai 2022
17 mai 2022
[D] justifie d'une adresse chez Mme [Z], 2 allée du lys rouge à GRENOBLE, il n'est pas titulaire d'un passeport en original et en cours de validité remis au directeur du centre de rétention administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413 N° RG 21/03870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYSV Mme [E] [Z] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Confirmation Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononc Ë l'audience publique du sept avril deux mille quatre par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE
Source officiellePage 8 sur 128