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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
L'expertise réalisée contradictoirement le 9 janvier 2020 à son initiative, conclut à la nécessité de remplacer le toit ouvrant suivant devis du garage Almayrac de 5436,83 € TTC, et de réparer le défaut
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01243_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14
Chambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
5 mai 2026
[G] [C] [T], exerçant sous l'enseigne Almara une activité de location et de maintenance de véhicules de golf, a contracté à plusieurs reprises avec la société Ora Ve pour la location ou l'acquisition de
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
B... est entré en France, pour la dernière fois, en transitant par Alméria en Espagne où il est entré le 25 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour de type C, valable 90 jours du 20 mai 2023 au
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
charge du dossier (lettres du 12 mars 2003 pour COFIMMOBILIER, du 31 mars 2003 pour CECILE Holding France, PRI-TER Holding France et PRIFINANCE et du 20 avril 2004 pour PRI-TER Holding France, pour Almari
6253ccd5bd3db21cbdd916b9
3 juin 2014
Le contrat de travail a été transféré au profit de la société Alaric en juillet 2010. Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite le 31 octobre 2010.
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture et en provoquant une banalisation du paysage et une dégradation de son caractère pittoresque, les perspectives vers la montagne d'Alaric
4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
la rive nord du Canal du Midi, se caractérise par un plateau viticole représentatif de la vallée de l’Aude inscrit dans une large dépression, bordée, au nord, par la Montagne Noire et, au sud, par l’Alaric
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
requérante se trouve à 191 mètres de la zone de protection spéciale " Corbières occidentales " et 240 mètres de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique et floristique " Montagne de l'Alaric
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
B avait déclaré initialement avoir quitté le continent africain clandestinement en zodiac depuis le Maroc et être passé à pied par Alméria puis Madrid en Espagne, il a, par la suite, déclaré être entré
1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
Sise [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Sarah BECHARI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Reorésentée par Me Cristelle ALBARIC
4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
Alaric Malves, secrétaire général de la préfecture de l’Eure, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36cdc6faf00095889a1
24 avril 2024
& associés, avocat au barreau de Paris, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Me Alaric
1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
[XI] [OF] né le [Date naissance 72] 1941 à ALMERIA (ESPAGNE) [Adresse 107] [Localité 221] M.
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