A des Trois Coins 53300 OISSEAU représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 53220 LARCHAMP présent, assisté de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

: 19/00264 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile JARRY Me Jacques ZOUKER Me Grégory LEURENT de la SCP LEURENT & PASQUET Expédition numérique délivrée à : PÔLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Par jugement du 07 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Valence a : - débouté M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens des parties.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

la société Sarodis lui a, d'une part, rappelé l'article 5 de son contrat de travail, d'après lequel il " exercera ses fonctions dans le secteur géographique ci-après décrit Grand Ouest et pourra être amené

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro

a fait ou non l'objet d'un appel ; - dit que la société MPO devra transmettre à Mme [F] dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision un certificat de travail et une attestation Pôle

- ordonné à la société SMH de lui remettre un certificat de travail, un reçu de solde de tout compte, la remise des bulletins de paye et une attestation Pôle Emploi conformes à la décision du conseil

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre [Cadastre 2] ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages

Par jugement du 3 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : déclaré M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

emploi ne constitue pas une déloyauté procédurale, - dit recevables à titre de preuve la lettre de licenciement et l'attestation Pôle emploi, - rejeté la demande de surseoir à statuer dans l'attente