SARL [W] 2 Centre Commercial [8] [Localité 6] sociétés représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191210, substitué

X..., pdg INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de maître Luc LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [T] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000749 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN

ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL AMOLLOISE DE TRAVAUX PUBLICS né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe LALANNE

de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX assisté de Me Jean-Paul ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du

Par une requête et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne

la Sas [2] n'apporte aucun élément en faveur d'une éventuelle confusion de la caisse avec une pathologie antérieure et omet de préciser qu'elle a eu connaissance de cette autre pathologie (cancer du larynx

anciennement société PROWATT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Dominique LACAN

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 15 Novembre

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] SCP [A]R [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [A] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Barthélemy LACAN

Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINOT, avocat substituant Maître LALANNE

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 907 811 608, prise en la personne de sa gérante Madame [P] [B] domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lauranne

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

et SCP [F] ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [S] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Maître Barthélemy LACAN

IMPRESS METAL PACKAGING BP 69 Avenue Rhin et Danube 72202 LA FLECHE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Lue LALANNE, avocat au barreau du MANS.