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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Amilcar E..., le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. D..., et M. Philippe F... , désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [S] S.A. XIX-INVEST [S] [X] [X] [R] [P] [J] [H] [H] [H] [K] [WG] [D] [U] [V] [Adresse 44] [A] S.A.S.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04529_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Amirda, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 25PA00234 par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cab5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [X] né le 05 Août 1997 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260f92ba09831876847b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[I] [G] né le 06 Juin 2004 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenue au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db696709

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] [T] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae0d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA

Source officielle
CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea6f6

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[C] [X] né le 28 Mai 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd247bbc9a118c6c63f6f

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[C] [Z] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03118_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de ses trois filles A E née le 10 juin 1990, Ilhem E née le 29 novembre 1994 et Amira Rayene E née le 28 avril 1996.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [F] S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [E] S.A. PATRIVAL S.A.S. ONE STONE [U] [V] S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AMIRAL GESTION Société ESTRELLA S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP C/ S.A.R.L. GAV S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Appel

6 août 2001

6 août 2001

Paix - 75002 PARIS - Monsieur F... de GRANVILLIERS, demeurant 2, Place Edmond Rostand - 75006 PARIS - La société FIMA EUROPE SMALL CAPS, société d'investissement à capital variable sise 23, rue de l'Amiral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Appel

6 août 2001

6 août 2001

Paix - 75002 PARIS - Monsieur F... de GRANVILLIERS, demeurant 2, Place Edmond Rostand - 75006 PARIS - La société FIMA EUROPE SMALL CAPS, société d'investissement à capital variable sise 23, rue de l'Amiral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Appel

6 août 2001

6 août 2001

Paix - 75002 PARIS - Monsieur F... de GRANVILLIERS, demeurant 2, Place Edmond Rostand - 75006 PARIS - La société FIMA EUROPE SMALL CAPS, société d'investissement à capital variable sise 23, rue de l'Amiral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882eb

Appel

2 février 2006

2 février 2006

X... épouse Y..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laure IELTSCH, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Hélène Z... épouse A..., demeurant 27-31 rue de l'Amiral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94585

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Syndicat des copropriétaires BIZEUL IMMOBILIER DE LA RESIDENCE AMIRAL LEVERGER Mme UQ... E... M. II... I... M. ZN... K... Mme P... M. DO... T... M. EK... G... Mme GJ... O... Mme IB... IT... M. C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01656_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... épouse A... sont propriétaires d’un appartement situé au dernier étage de l’immeuble situé 5 rue de l’Amiral de Joinville à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953caa0

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] [L] né le 31 Mars 1991 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Séda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle

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