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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / 2 bis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
écrite n° 66370, JOAN Q 13 janvier 2015 indique que la durée du contrat doit tenir compte de la durée d'amortissement des investissements ; - la particularité des navires rend leur réaffectation
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fcad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LES AMOUREUX Compagnie d'assurance ACTE IARD Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.R.L. RB IMMOBILIER S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les dotations aux amortissements : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors qu'il n'est pas justifié de la raison pour laquelle le report des amortissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me El Amoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - s’agissant de sa demande de compensation, elle aurait dû déduire de l’assiette de la taxe les dotations aux amortissements dérogatoires qu’elle a comptabilisées au titre de l’exercice clos en 2015
Source officielle2ème Chambre
635cc37e0d69e87f74e6c0cd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Y] et Mme [W] des sommes qu'ils ont trop versées sur les échéances déjà réglées ; - Condamner la CRCAM à leur régler cette somme ; enjoindre à la CRCAM de produire un nouveau tableau d'amortissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616258f1a2370d151415abe5
27 mars 2014
27 mars 2014
annuellement ; - Le mode de calcul des amortissements, c'est-a'-dire les plans (ou tableaux) d'amortissements, qui retracent le montant des amortissements sur l'ensemble des anne'es depuis l'acquisition
Source officielleRéférés Civils
63465971c024d1adffef76db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la différence entre les intérêts perçus et ceux calculés au taux légal conformément aux dispositions qui précèdent, - condamné la Caisse d'Épargne à communiquer aux époux [G] un nouveau tableau d'amortissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2c4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
mentionnant le montant pour chaque échéance de la part de l'amortissement du capital par rapport à celle couvrant les intérêts n'a pas été annexé à l'offre préalable, de sorte que la CRCAM VAL DE FRANCE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
relatives aux installations générales et aménagements divers, ainsi que les dotations aux amortissements relatives au mobilier, dès lors que ces amortissements avaient été admis lors d’un précédent contrôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d013ef607c90ab66c4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur l'admission de la créance relative aux Additional Amounts Le prospectus, rédigé en anglais, prévoit en son 8 (b) « Additionnal Amounts » (« Montants Additionnels ») : « Si la loi française
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association " Les Amoureux du Village de Verrières " est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20164291
3 novembre 2016
3 novembre 2016
signature d'une convention de gré à gré pour l'organisation de cette manifestation, dans le cas où aucune mise en concurrence n'aurait été établie préalablement ; 3) la convention passée avec la société AMAURY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
[X] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions, de décompter l'amortissement du nouvel appareil à compter du 01.04.2010 date à laquelle il aurait dû être admis au stage et
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cda
12 mars 1999
12 mars 1999
fait valoir que le prêt litigieux encourt la nullité puisque les dispositions d'ordre public en matière de crédit à la consommation n'ont pas été respectées, notamment par l'absence de tableau d'amortissements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration, afin de lui refuser la déduction des amortissements, a estimé que le bien immobilier acquis en 1996, pourtant constamment loué depuis dix-neuf
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société requérante ne soutient pas utilement que l'administration a omis de motiver la non prise en compte d'un report d'amortissements dont elle se prévaut sur le fondement de l'article 39 C du code
Source officiellePage 8 sur 433
AMOURI EXPRESS
02/08/2026
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AMOURI, Dalila, LASCAR
17/07/2026
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AMOURI, Dalila, LASCAR
14/07/2026
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MAS DEI AMOURIES
14/07/2026
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Amouri, Mohamed-Ali
30/06/2026
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