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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64a66085bbd03a05db965382
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Marc BAILLY, président de chambre, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc655b
12 avril 2023
12 avril 2023
- signé par Vincent BRAUD,Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88674
4 avril 2006
4 avril 2006
No 05/06243 AFFAIRE : Ana-Paula X... Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38f0
20 avril 2022
20 avril 2022
de Coutaboeuf 91940 les ULIS Représentée par Me Céline ROUANET de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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31 mai 2017
31 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
13 avril 2012
2000)'et a posé le diagnostic de fistule d'origine anale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd3
18 avril 2011
18 avril 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
21 décembre 2012
- Me Marie-France BAQUERO, avocat de M. Eric Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f71370cbf3d85a0c71eb3a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane CLAUSS, greffière lors des débats, et de Anaïs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa561e0a34a76244fba
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Portalis 35L7-V-B7C-B5HN4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/50607 APPELANTE Commune VILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1dba
5 avril 2023
5 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillere Greffier, lors des débats : Madame Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5e
19 juin 2019
19 juin 2019
2010, 24 312,80 € le 7 mai 2010, 11 276,60 € le 27 décembre 2010, 10582,90 € le 28 décembre 2010, 12 062 € le 21 mars 2011.
Source officielle11e Chambre B
6034bb75a69ab0a6eeb88958
6 octobre 2016
6 octobre 2016
représentée par Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant INTIMEE Madame [Z], [Y] [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884735
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56P Ordonnance (N° 22/00221) rendue le 23 Mai
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be4221
11 avril 2024
11 avril 2024
à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Anaïs Millescamps, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté du 20 février 2017, le maire de la commune de La Brigue a délivré à la société civile immobilière (SCI) ANA un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt
Source officiellePage 8 sur 46