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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea86

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddd

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Eric X... et Madame Elodie Y... se sont mariés le 4 septembre 2004 et ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8e

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecae

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e761

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea47

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6a

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef2

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec75

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd5

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fa

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed07

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne-Marie DURANDa fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e703

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcc

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

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Créations

DURAND, Lise, Anne

SIREN 103415782Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

22/05/2026

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Créations

DURAND, Christelle, Anne-Marie, Juliette

SIREN 904428190Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

19/05/2026

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Radiations

DURAND, Anne, Jeanne, Henriche

SIREN 440772739Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/04/2026

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Créations

DURAND, Charlène Anne-Marie Christiane, Marquet

SIREN 832408124Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/03/2026

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Radiations

BRIEND, Shanael, Anne, DURAND

SIREN 821141884Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

11/12/2025

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