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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10368
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-91150 ETAMPES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yamina Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
7 décembre 2009
1935 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 20 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
8 septembre 2010
] [X] épouse [K] exerçant l'activité de vente de cafés alimentation générale sous l'enseigne 'LES CAFES AMANDINOIS' demeurant également [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
demeurant ..., 59119 WAZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07260 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cc
29 avril 2008
29 avril 2008
A titre subsidiaire, Marie- Anne X... en sollicite la résolution pour cause de vice caché. De l'avis du Docteur D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Sylvie Y...
Source officielleChambre Civile
69d89717cdc6046d47bc2de6
9 avril 2026
9 avril 2026
BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié audit siège, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
née le 19 Septembre 1946 à OUTREAU (62230) demeurant ensemble... 59980 TROIS VILLES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Evelyne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638742947dd77ae6de0285
30 septembre 2010
30 septembre 2010
DOUAI INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] LIBERTÉ agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c7
17 février 2011
17 février 2011
née le 20 Août 1958 à LESPESSES (62190) demeurant ..., 62330 ISBERGUES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12084 du 07/ 12/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
1 septembre 2011
née le 28 Mai 1963 à CAMBRAI (59400) demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Eliane DEKYTSPOTTER, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officiellePage 8 sur 28
LEVAVASSEUR, Noémie, Marthe, Anne-Charlotte, SECQ
22/07/2026
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LEVAVASSEUR, Lucie, Gabrielle, Anne-Marie
07/05/2026
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Dumontpallier, Christine Anne Marie Véronique, Levavasseur
25/04/2024
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LEVAVASSEUR, Lucie, Gabrielle, Anne-Marie
08/03/2023
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LAVASSEUR Christine-Véronique, Dumontpallier, Christine Anne Marie Véronique, Levavasseur
17/03/2016
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