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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688d9c7da7cb93066e443914
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2302 et 2303 du code civil.
Source officielle16e chambre
63c10a63bf9fd47c90a13e8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur l'application de l'article 2308 du code civil pour autant retenu par le premier juge.
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93675
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y], débiteur principal, sur le fondement des articles 2305 et suivants du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il st rappelé que la caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, d'un recours personnel prévu par l'article 2305
Source officielle2ème chambre
5fca27d598081a65d3eda42e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[B] demande à la cour, au visa des articles 6-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, 331 et 367 du code de procédure civile, 1134, 1147 et 2308 du code civil, rejetant toutes conclusions
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f0615096
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article 2309 du code civil dispose en outre que la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Source officielle1re chambre civile
6970c83bcdc6046d471bd6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, la société Action Logement Services fait à juste titre valoir qu'en application de l'article 2309 du code civil et des articles 7.1 de la convention Etat-UESL pour la mise en oeuvre de Visale et
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e7
19 mars 2020
19 mars 2020
Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.
Source officielle15e Chambre A
61633c0d7eadebb7307d1e22
16 septembre 2011
16 septembre 2011
2305 et 2306 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b14
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et 2305 et suivants du Code civil, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 110-1 et L. 110-3 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64d6
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon ses conclusions remises le 30 octobre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1343-2 et 2305 du code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491a
28 mai 2020
28 mai 2020
K... et Mme U..., en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile -condamner in solidum M.
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040655
20 avril 2023
20 avril 2023
2308 du code civil.
Source officielle2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
26 mai 2026
, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1128, 1130 et 1132 du code civil ; Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation ; Vu les articles 2302 et 2303 du code civil ; Vu l'article 2309 du code civil ; Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
68e899f060ca52a2831c01fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions d'intimé et d'appel incident signifiées par RPVA le 1er avril 2025, la SA CEGC demande à la cour de : Vu les articles 1343-2 et 2305 du code civil.
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749ead00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour statuer comme il l'a fait en considérant comme remplies les conditions de l'article 2308 du code civil, le tribunal a jugé que la caution n'avait pas rapporté la preuve que la créance était exigible
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cddab039e415d93326
1 avril 2025
1 avril 2025
2016, Vu les dispositions de l'article 2301 du code civil en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022, Vu les dispositions de l'article L 622-24 du code de commerce en vigueur depuis le 24 mai 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949df
20 août 2020
20 août 2020
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 66